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| France, Cour d'appel de Reims, 09 janvier 2008, 06/01493
...France, Cour d'appel de Reims, 09 janvier 2008, 06/01493...ARRÊT No du 09/01/2008 AFFAIRE No : 06/01493 06/01518 PB/GP S.A.S. TECHNIQUE MINERALE CULTURE ET ELEVAGE TMCE C/ Claude X... Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 09 Mai 2006 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, section industrie S.A.S. TECHNIQUE MINERALE CULTURE ET ELEVAGE TMCE Parc d'activité Gogal Sud 56920 SAINT GONNERY Représentée par Me Jean-Patrick LEHUEDE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Reims, 09 janvier 2008, 06/02715
...France, Cour d'appel de Reims, 09 janvier 2008, 06/02715...ARRÊT No du 09 / 01 / 2008 AFFAIRE No : 06 / 02715 PB / VB S. A. S. RM PRESSE SOFRADIEC C / Philippe AA..., ASSEDIC FRANCHE COMTE BOURGOGNE Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 17 Octobre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section industrie S. A. S. RM PRESSE SOFRADIEC ... ZAC LA NEUVILLETTE 51100 REIMS Représentée par la SCP FOSSIER, avocats au barreau de REIMS INTIMÉS : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Reims, 09 janvier 2008, 07/00002
... exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2008 APPELANTE : d...ARRÊT No du 09/01/2008 AFFAIRE No : 07/00002 07/00124 JPK/GP AGS-CGEA D'AMIENS C/ Claude X..., Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de Monsieur Valéry Z.... Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 18 Décembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de EPERNAY, section commerce AGS-CGEA D'AMIENS 2 rue de l'Etoile 80094 AMIENS CEDEX 3 Représenté par Me Eric...
| France, Cour d'appel de Reims, 09 janvier 2008, 07/01252
...DOSSIER N 07/01252 ARRÊT DU 09 JANVIER 2008 No : 13 COUR D'APPEL DE REIMS...DOSSIER N 07/01252 ARRÊT DU 09 JANVIER 2008 No : 13 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le MERCREDI 09 JANVIER 2008, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de REIMS du 04 SEPTEMBRE 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Bernard né le 23 mars 1952 à PARIS 4EME 75, fils de Gérard et de Y... Jeanne, de nationalité française, divorcé, sans profession, déj...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0028, 09 janvier 2008, 13
...Cour d'appel de reims...DOSSIER N 07/01252 ARRÊT DU 09 JANVIER 2008 No : 13 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le MERCREDI 09 JANVIER 2008, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de REIMS du 04 SEPTEMBRE 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Bernard né le 23 mars 1952 à PARIS 4EME 75, fils de Gérard et de Y... Jeanne, de nationalité française, divorcé, sans profession, déjà condamné, demeurant chez Mme Jeanne X... - ... et actuellement détenu à la Maison d'arrêt de REIMS...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0173, 09 janvier 2008, 14
...Cour d'appel de reims...ARRÊT No du 09 / 01 / 2008 AFFAIRE No : 06 / 02715 PB / VB S. A. S. RM PRESSE SOFRADIEC C / Philippe AA..., ASSEDIC FRANCHE COMTE BOURGOGNE Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 17 Octobre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section industrie S. A. S. RM PRESSE SOFRADIEC ... ZAC LA NEUVILLETTE 51100 REIMS Représentée par la SCP FOSSIER, avocats au barreau de REIMS INTIMÉS : Monsieur Philippe AA... ... 21500 MONTIGNY MONTFORT Assisté de la SCP...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0193, 09 janvier 2008, 16
...Cour d'appel de reims...ARRÊT No du 09/01/2008 AFFAIRE No : 07/00002 07/00124 JPK/GP AGS-CGEA D'AMIENS C/ Claude X..., Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de Monsieur Valéry Z.... Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 18 Décembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de EPERNAY, section commerce AGS-CGEA D'AMIENS 2 rue de l'Etoile 80094 AMIENS CEDEX 3 Représenté par Me Eric RAFFIN, avocat au barreau de REIMS, INTIMÉS : Monsieur Claude X... 3 place de Malsch 51120 SEZANNE Représenté par...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0193, 09 janvier 2008, 6
...Cour d'appel de reims...ARRÊT No du 09/01/2008 AFFAIRE No : 06/01493 06/01518 PB/GP S.A.S. TECHNIQUE MINERALE CULTURE ET ELEVAGE TMCE C/ Claude X... Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 09 Mai 2006 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, section industrie S.A.S. TECHNIQUE MINERALE CULTURE ET ELEVAGE TMCE Parc d'activité Gogal Sud 56920 SAINT GONNERY Représentée par Me Jean-Patrick LEHUEDE, avocat au barreau de VANNES, INTIMÉ : Monsieur Claude X... ... 51300 SOULANGES...
