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...France, Cour d'appel de Reims, 30 juillet 2007, 05/01494...ARRET No du 30 juillet 2007 R.G : 05/01494 X... c/ SCP DARGENT - Y... Z... SA A... EA Formule exécutoire : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 30 JUILLET 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 04 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES Monsieur Jean-Claude X... ... 08130 VAUX CHAMPAGNE COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT JACQUEMET CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour...

... OM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 30...ARRET No du 30 juillet 2007 R.G : 05/02767 FEDERATION REGIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE CHAMPAGNE ARDENNE FDSEA DE L'AUBE FDSEA DES ARDENNES FDSEA DE LA MARNE FDSEA DE LA HAUTE MARNE CENTRE REGIONAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE CHAMPAGNE ARDENNE CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE L'AUBE CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DES ARDENNES CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE LA MARNE CENTRE...

...... YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 30...ARRET No du 30 juillet 2007 R.G : 06/01117 S.A. SFM c/ X... YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 30 JUILLET 2007 APPELANTE : des jugements rendus le 04 Juillet 2005 et le 13 Mars 2006 par le Tribunal de Commerce de TROYES, S.A. SFM FARROU 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE...

...... OM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 30...ARRET No du 30 juillet 2007 R.G : 06/01131 CRCAM DU NORD EST LA BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE LA BANQUE KOLB S.A. SNVB c/ X... OM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 30 JUILLET 2007 APPELANTES : d'un jugement rendu le 21 Mars 2006 par le Tribunal de Commerce de REIMS, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU...

...France, Cour d'appel de Reims, 30 juillet 2007, 06/01978...ARRET No du 30 juillet 2007 R.G : 06/01978 X... RIVIERE c/ Y... LOPES DE ALMEIDA YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 30 JUILLET 2007 APPELANTS : d'un jugement rendu le 06 Juin 2006 par le Tribunal de Grande Instance de REIMS, Monsieur Christophe X... ... 33370 TRESSES Madame Catherine Z... épouse X... ... 33370 TRESSES COMPARANT, concluant par la SCP THOMA LE RUNIGO DELAVEAU GAUDEAUX, avoués...

...Cour d'appel de reims...ARRET No du 30 juillet 2007 R.G : 05/01494 X... c/ SCP DARGENT - Y... Z... SA A... EA Formule exécutoire : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 30 JUILLET 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 04 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES Monsieur Jean-Claude X... ... 08130 VAUX CHAMPAGNE COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT JACQUEMET CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître B... avocat INTIMES : SCP DARGENT - MORANGE - TIRMANT, prise en la personne de Me Y... en sa qualité de...

...Cour d'appel de reims...ARRET No du 30 juillet 2007 R.G : 05/02767 FEDERATION REGIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE CHAMPAGNE ARDENNE FDSEA DE L'AUBE FDSEA DES ARDENNES FDSEA DE LA MARNE FDSEA DE LA HAUTE MARNE CENTRE REGIONAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE CHAMPAGNE ARDENNE CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE L'AUBE CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DES ARDENNES CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE LA MARNE CENTRE DEPARTEMETNAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE DE LA HAUTE MARNE X... Y... Z... A... B... PICARD C... D... E... F... G... H...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Liquidation judiciaire - Effets - Dessaisissement du débiteur - Portée - / JDF Il résulte de l'article L.... ...Cour d'appel de reims...ARRET No du 30 juillet 2007 R.G : 06/01117 S.A. SFM c/ X... YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 30 JUILLET 2007 APPELANTE : des jugements rendus le 04 Juillet 2005 et le 13 Mars 2006 par le Tribunal de Commerce de TROYES, S.A. SFM FARROU 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant...

...Cour d'appel de reims...ARRET No du 30 juillet 2007 R.G : 06/01131 CRCAM DU NORD EST LA BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE LA BANQUE KOLB S.A. SNVB c/ X... OM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 30 JUILLET 2007 APPELANTES : d'un jugement rendu le 21 Mars 2006 par le Tribunal de Commerce de REIMS, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST ... 51100 REIMS LA BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE ... BP 40124 57021 METZ CEDEX 1 LA BANQUE KOLB venant aux droits du CREDIT DU NORD 1 place du Général de Gaulle 88500...

CONSTRUCTION IMMOBILIERE Il résulte des termes de l'article L271-1 du code de la construction et de l'habitation dans sa rédaction antérieure... ...Cour d'appel de reims...ARRET No du 30 juillet 2007 R.G : 06/01978 X... RIVIERE c/ Y... LOPES DE ALMEIDA YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 30 JUILLET 2007 APPELANTS : d'un jugement rendu le 06 Juin 2006 par le Tribunal de Grande Instance de REIMS, Monsieur Christophe X... ... 33370 TRESSES Madame Catherine Z... épouse X... ... 33370 TRESSES COMPARANT, concluant par la SCP THOMA...