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| France, Cour d'appel de Reims, 07 mai 2007, 05/02072
...tztx". tee. V01-1 1-3 cLt 108 Pluz';- COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1º SECTION ARRET...tztx". tee. V01-1 1-3 cLt 108 Pluz';- COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1º SECTION ARRET DU 07 MAI 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 15 Juin 2005 par le Tribunal de Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, Madame Danièle X... épouse Y... ... 51300 VITRY LE FRANCOIS COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU -GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP MIRAVETE -CAPELLI - MICHELET, avocats au barreau de REIMS, INTIMEES : Madame Z..., agissant es...
| France, Cour d'appel de Reims, 07 mai 2007, 05/03043
... YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 07...ARRET No du 07 mai 2007 R.G : 05/03043 X... DE Y... c/ S.C.I. ESPACE LIBERTY YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 07 MAI 2007 APPELANTS : d'un jugement rendu le 09 Novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, Monsieur Paul X... ... 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE Madame Evelyne DE Y...
| France, Cour d'appel de Reims, 07 mai 2007, 06/01161
... : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 07 MAI 2007 APPELANTE : d...ARRET No du 07 mai 2007 R.G : 06/01161 SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE MARNAISE c/ PASCASIA PENA ET AUTRES CB YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 07 MAI 2007 APPELANTE : d'une ordonnance d'exequatur rendue le 13 Mars 2006 par le Greffier en Chef du Tribunal de Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, La SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE MARNAISE 34 avenue du Maréchal...
| France, Cour d'appel de Reims, 07 mai 2007, 06/02317
... YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 07...ARRET No du 07 mai 2007 R.G : 06/02317 X... c/ SOCIETE CAPITAL D'AMERIQUE CDPQ YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 07 MAI 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 10 Juillet 2006 par le Tribunal de Commerce de SEDAN, Monsieur Didier X... ... 1050 BRUXELLES BELGIQUE COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 07 mai 2007, 413
...Cour d'appel de reims...tztx". tee. V01-1 1-3 cLt 108 Pluz';- COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1º SECTION ARRET DU 07 MAI 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 15 Juin 2005 par le Tribunal de Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, Madame Danièle X... épouse Y... ... 51300 VITRY LE FRANCOIS COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP MIRAVETE - CAPELLI - MICHELET, avocats au barreau de REIMS, INTIMEES : Madame Z..., agissant es qualité de tutrice ad hoc de l'enfant A... Maxime. Rue de la Fosse aux Brebis...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 07 mai 2007, 418
POSSESSION - Acquisition des fruits - Bonne foi - Domaine d'applicaion - / JDF Si l'article 1351 du code civil énonce l'autorité de chose... ...Cour d'appel de reims...ARRET No du 07 mai 2007 R.G : 05/03043 X... DE Y... c/ S.C.I. ESPACE LIBERTY YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 07 MAI 2007 APPELANTS : d'un jugement rendu le 09 Novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, Monsieur Paul X... ... 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE Madame Evelyne DE Y... épouse X... ... 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 07 mai 2007, 421
COMMUNAUTE EUROPEENNE - Règlement CE n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 - / JDF En application des articles 43, 44 et 45 du... ...Cour d'appel de reims...ARRET No du 07 mai 2007 R.G : 06/01161 SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE MARNAISE c/ PASCASIA PENA ET AUTRES CB YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 07 MAI 2007 APPELANTE : d'une ordonnance d'exequatur rendue le 13 Mars 2006 par le Greffier en Chef du Tribunal de Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, La SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE MARNAISE 34 avenue du Maréchal Leclerc...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 07 mai 2007, 433
CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Règlement CE n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 - Litispendance et connexité... ...Cour d'appel de reims...ARRET No du 07 mai 2007 R.G : 06/02317 X... c/ SOCIETE CAPITAL D'AMERIQUE CDPQ YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 07 MAI 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 10 Juillet 2006 par le Tribunal de Commerce de SEDAN, Monsieur Didier X... ... 1050 BRUXELLES BELGIQUE COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la...
