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| France, Cour d'appel de Reims, 30 avril 2007, 05/03010
... IARD YM Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU...ARRET No du 30 avril 2007 R. G : 05 / 03010 A... c / B... AA... MUTUELLES DU MANS IARD YM Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 30 AVRIL 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Antonio A... ... 10160 PAISY COSDON COMPARANT, concluant par Me DELVINCOURT JACQUEMET avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Gérard WURTZ, avocat au barreau de TROYES...
| France, Cour d'appel de Reims, 30 avril 2007, 05/03247
... YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 30...ARRET No du 30 avril 2007 R.G : 05/03247 X... JACQUIER c/ Y... BRIATTE YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 30 AVRIL 2007 APPELANTS : d'un jugement rendu le 24 Novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Christian X... ... 10250 GYE SUR SEINE Madame Annie Z... épouse X... ... 10250 GYE...
| France, Cour d'appel de Reims, 30 avril 2007, 05/03298
... :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 30 AVRIL 2007 APPELANTS : d...ARRET No du 30 avril 2007 R.G : 05/03298 CHAPELIERE CHAPELIERE c/ S.C.P. DARGENT - MORANGE - TRIMANT YM Formule exécutoire : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 30 AVRIL 2007 APPELANTS : d'un jugement rendu le 16 Novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Monsieur Michel Y... ... 51510 FAGNIERES Madame Monique Y... ... 51510 FAGNIERES COMPARANT...
| France, Cour d'appel de Reims, 30 avril 2007, 06/00867
...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE - 1o SECTION ARRET DU 30 AVRIL 2007 ARRET No du 30 avril...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE - 1o SECTION ARRET DU 30 AVRIL 2007 ARRET No du 30 avril 2007 R.G : 06/00867 S.C.P. X c/ SA SOCIETE NANCEIENNE VARIN BERNIER APPELANTE : d'un jugement rendu le 07 Mars 2006 par le Tribunal de Commerce de REIMS, LA S.C.P. X..., mandataires judiciaires, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SOCIETE GENERALE DE SOUDURE D'OUTILLAGE ET DE MATERIEL ELECTRIQUE ... 51715 REIMS CEDEX COMPARANT, concluant par la SCP THOMA...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 30 avril 2007, 352
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Action en garantie -... ...Cour d'appel de reims...ARRET No du 30 avril 2007 R.G : 05/03247 X... JACQUIER c/ Y... BRIATTE YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 30 AVRIL 2007 APPELANTS : d'un jugement rendu le 24 Novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Christian X... ... 10250 GYE SUR SEINE Madame Annie Z... épouse X... ... 10250 GYE SUR SEINE COMPARANT, concluant par la SCP SIX...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 30 avril 2007, 355
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Gestion - Créance née antérieurement - Domaine d'application... ...Cour d'appel de reims...ARRET No du 30 avril 2007 R.G : 05/03298 CHAPELIERE CHAPELIERE c/ S.C.P. DARGENT - MORANGE - TRIMANT YM Formule exécutoire : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 30 AVRIL 2007 APPELANTS : d'un jugement rendu le 16 Novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Monsieur Michel Y... ... 51510 FAGNIERES Madame Monique Y... ... 51510 FAGNIERES COMPARANT, concluant...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 30 avril 2007, 366
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Admission des créances - Procédure - Juge-commissaire - Décisions - Autorité... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE - 1o SECTION ARRET DU 30 AVRIL 2007 ARRET No du 30 avril 2007 R.G : 06/00867 S.C.P. X c/ SA SOCIETE NANCEIENNE VARIN BERNIER APPELANTE : d'un jugement rendu le 07 Mars 2006 par le Tribunal de Commerce de REIMS, LA S.C.P. X..., mandataires judiciaires, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SOCIETE GENERALE DE SOUDURE D'OUTILLAGE ET DE MATERIEL ELECTRIQUE ... 51715 REIMS CEDEX...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 30 avril 2007, 383
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Responsabilité de l'entrepreneur - Exonération - / JDF Si, en vertu de l'article 1792-6 du code civil, la... ...Cour d'appel de reims...R. G : 05 / 03010 A... c / B... AA... MUTUELLES DU MANS IARD YM Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 30 AVRIL 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Antonio A...... 10160 PAISY COSDON COMPARANT, concluant par Me DELVINCOURT JACQUEMET avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Gérard WURTZ, avocat au...
