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| France, Cour d'appel de Reims, 22 janvier 2007, 05/00363
... Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 22 JANVIER 2007...ARRET No du 22 janvier 2007 R.G : 05/00363 Société TOURBIERES ET GREVIERES DE CHAMPAGNE PEROVAL X... c/ Y... Y... Y... Y... BC Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 22 JANVIER 2007 APPELANTES : d'un jugement rendu le 14 Décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de REIMS, Société TOURBIERES ET GREVIERES DE CHAMPAGNE Chemin voisin 51140 BREUIL SUR...
| France, Cour d'appel de Reims, 22 janvier 2007, 05/00843
...France, Cour d'appel de Reims, 22 janvier 2007, 05/00843...ARRETCOUR D'APPEL DE REIMS du 22 janvier 2007CHAMBRE CIVILE-1º SECTION ARRET DU 22 JANVIER 2007 R.G : 05/00843 APPELANTE: d'un jugement rendu le 20 Janvier 2005 par le Tribunal de Commerce de SCP DARGENT -CHALONS-EN-CHAMPAGNE, MORANGE c/ Société BANCA INTESA BB SCP DARGENT - MORANGE - TIRMANT, Société Civile Professionnelle de Mandataires Judiciaires, agissant tant en sa qualité de liquidateur à la liquidation Judiciaire de Monsieur Philippe Y..., Maître DARGENT désigné pour conduire la mission au sein de la SCP et en son nom, qu'en...
| France, Cour d'appel de Reims, 22 janvier 2007, 05/01667
...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-10 SECTION APPELANTES: d'un jugement rendu le 03 Juin 2005...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-10 SECTION APPELANTES: d'un jugement rendu le 03 Juin 2005 par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES Madame Janine X... veuve Y... ... Mademoiselle Jessica Y... ... COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Hélène BUREAU-HERLET, avocat au barreau de PARIS, INTIMEES : Cie d'assurances AXA FRANCE COLLECTIVITES ... 75009 PARIS COMPARANT, concluant par la SCP...
| France, Cour d'appel de Reims, 22 janvier 2007, 06/00028
...ARRET Nº du 22 janvier 2007 R.G : 06/00028 DERRIERE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE...ARRET Nº du 22 janvier 2007 R.G : 06/00028 DERRIERE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1º SECTION ARRET DU 22 JANVIER 2007 CS d'un jugement rendu le 07 Mai 2004 par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES Monsieur André DERRIERE 11 place de l'Eglise 02190 NEUFCHATEL SUR AISNE COMPARANT, concluant par Me Claude ESTIVAL avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Jérome BERNS, avocat au barreau de REIMS, INTIME : Monsieur Alain A... B... en Bas 77320 JOUY...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 22 janvier 2007, 48
...Cour d'appel de reims...ARRET No du 22 janvier 2007 R.G : 05/00363 Société TOURBIERES ET GREVIERES DE CHAMPAGNE PEROVAL X... c/ Y... Y... Y... Y... BC Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 22 JANVIER 2007 APPELANTES : d'un jugement rendu le 14 Décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de REIMS, Société TOURBIERES ET GREVIERES DE CHAMPAGNE Chemin voisin 51140 BREUIL SUR VESLE Madame Marie Z... divorcée X... Chemin Voisin 51140 BREUIL SUR VESLE Madame Patricia X... épouse BRISION Chemin Voisin 51140 BREUIL SUR VESLE...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 22 janvier 2007, 52
...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-10 SECTION APPELANTES: d'un jugement rendu le 03 Juin 2005 par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES Madame Janine X... veuve Y... ... Mademoiselle Jessica Y... ... COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Hélène BUREAU-HERLET, avocat au barreau de PARIS, INTIMEES : Cie d'assurances AXA FRANCE COLLECTIVITES ... 75009 PARIS COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 22 janvier 2007, 55
...Cour d'appel de reims...ARRET Nº du 22 janvier 2007 R.G : 06/00028 DERRIERE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1º SECTION ARRET DU 22 JANVIER 2007 CS d'un jugement rendu le 07 Mai 2004 par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES Monsieur André DERRIERE 11 place de l'Eglise 02190 NEUFCHATEL SUR AISNE COMPARANT, concluant par Me Claude ESTIVAL avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Jérome BERNS, avocat au barreau de REIMS, INTIME : Monsieur Alain A... B... en Bas 77320 JOUY SUR MORIN COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD, avoués...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre civile 1, 22 janvier 2007, 59
...Cour d'appel de reims...ARRET COUR D'APPEL DE REIMS du 22 janvier 2007 CHAMBRE CIVILE-1º SECTION ARRET DU 22 JANVIER 2007 R.G : 05/00843 APPELANTE: d'un jugement rendu le 20 Janvier 2005 par le Tribunal de Commerce de SCP DARGENT - CHALONS-EN-CHAMPAGNE, MORANGE c/ Société BANCA INTESA BB SCP DARGENT - MORANGE - TIRMANT, Société Civile Professionnelle de Mandataires Judiciaires, agissant tant en sa qualité de liquidateur à la liquidation Judiciaire de Monsieur Philippe Y..., Maître DARGENT désigné pour conduire la mission au sein de la SCP et en son nom, qu'en sa qualité de liquidateur à la...
