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| France, Cour d'appel de Poitiers, 2ème chambre, 25 avril 2023, 22/00004
...France, Cour d'appel de Poitiers, 2ème chambre, 25 avril 2023, 22/00004...ARRET N°161 FV/KP N° RG 22/00004 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOET T G C/ S.A. FRANFINANCE S.E.L.A.R.L. ATHENA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00004 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOET Décision déférée à la Cour : jugement du 29 novembre 2021 rendu par le Tribunal de proximité de BRESSUIRE. APPELANTS : Madame V T épouse G...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 2ème chambre, 25 avril 2023, 22/00010
....E.L.A.R.L. HUMEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS...ARRET N°162 CP/KP N° RG 22/00010 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOFD P C/ S.E.L.A.R.L. HUMEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00010 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOFD Décision déférée à la Cour : jugement du 16 décembre 2021 rendu par le Tribunal de Commerce de SAINTES. APPELANT : Monsieur E...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 2ème chambre, 25 avril 2023, 22/00082
...France, Cour d'appel de Poitiers, 2ème chambre, 25 avril 2023, 22/00082...ARRET N°163 CP/KP N° RG 22/00082 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOKW S.C.I. CADICAF C/ SELARL PHARMACIE SAINT GENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00082 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOKW Décision déférée à la Cour : jugement du 04 novembre 2021 rendu par le Tribunal de Commerce de SAINTES. APPELANTE : S.C.I. CADICAF, prise en la...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 2ème chambre, 25 avril 2023, 22/00108
....A.R.L. POIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS...ARRET N°164 CL/KP N° RG 22/00108 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOMU B C/ S.A.R.L. POIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00108 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOMU Décision déférée à la Cour : jugement du 29 novembre 2021 rendue par le Tribunal de Commerce de POITIERS. APPELANT : Monsieur V B n...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 2ème chambre, 25 avril 2023, 22/00207
... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 25 AVRIL...ARRET N°165 FV/KP N° RG 22/00207 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOT5 S.A.S. FCT HUGO CREANCES II, AYANT POUR SOCIÉTÉ DE GESTIO N EQUITIS GESTION C/ P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00207 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOT5 Décision déférée à la Cour : jugement du 13 décembre 2021 rendue par le Tribunal...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 2ème chambre, 25 avril 2023, 22/00238
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT...ARRET N°166 CL/KP N° RG 22/00238 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOWO S.E.L.A.R.L. ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES C/ S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS S.A.S. DOMAINE DU NORMANDOUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00238 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOWO Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 2ème chambre, 25 avril 2023, 22/00936
... COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au...ARRET N°169 FV/KP N° RG 22/00936 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQSG S.A.R.L. ATP C/ S.A.S. EOM EURO OUEST MACHINERY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00936 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQSG Décision déférée à la Cour : jugement du 22 février 2022 rendu par le Tribunal de Commerce de NIORT. APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 2ème chambre, 25 avril 2023, 22/01410
... M RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS...ARRET N°170 FV/KP N° RG 22/01410 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRZS H C/ N M RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01410 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRZS Décision déférée à la Cour : jugement du 06 mai 2022 rendu par le Tribunal judicaire de SAINTES. APPELANT : Monsieur L H Agissant en qualité de...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 2ème chambre, 25 avril 2023, 22/01739
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT...ARRET N°172 CL/KP N° RG 22/01739 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GSWN O C/ X RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01739 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GSWN Décision déférée à la Cour : jugement du 28 juin 2022 rendu par le Juge de l'exécution de Localité 5. APPELANT : Monsieur P...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 2ème chambre, 25 avril 2023, 22/01908
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT...ARRET N°173 CL/KP N° RG 22/01908 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTEU S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA T OURAINE ET DU POITOU C/ F H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01908 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTEU Décision déférée à la Cour : jugement du 12 juillet 2022...
