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| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 10 mai 2022, 19/04014
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU...ARRÊT N°249 N° RG 19/04014 N° Portalis DBV5-V-B7D-F5F4 S.A. ORANGE C/ V RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 10 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 novembre 2019 rendu par le Tribunal d'Instance de NIORT APPELANTE : S.A. ORANGE 78 Rue Olivier de Serres 75015 PARIS ayant pour avocat postulant Me Guillaume FAUROT de...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 10 mai 2022, 19/04061
...France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 10 mai 2022, 19/04061...ARRÊT N°250 N° RG 19/04061 N° Portalis DBV5-V-B7D-F5IS U C/ S.A.S. SUEZ EAU FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 10 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 novembre 2019 rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON APPELANT : Monsieur I R W U né le 15 Janvier 1967 à RENNES 35 8 Place Georges Clémenceau 85450 CHAMPAGNE LES MARAIS ayant pour avocat postulant...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 10 mai 2022, 19/04133
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU...ARRÊT N°251 N° RG 19/04133 N° Portalis DBV5-V-B7D-F5OQ F C/ K M RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 10 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 novembre 2019 rendu par le Tribunal de Grande Instance des SABLES-D'OLONNE APPELANTE : Madame W F née le 24 Mars 1940 à LA ROCHE SUR YON 22, rue de la Sablière 85230 SAINT...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 10 mai 2022, 20/01274
... V RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1...ARRÊT N°265 N° RG 20/01274 N° Portalis DBV5-V-B7E-GAWW MUTAVIE C/ P V RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 10 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 novembre 2019 rendu par le Tribunal de Grande Instance de SAINTES APPELANTE : SA MUTAVIE 9, rue des Iris 79000 BESSINES ayant pour avocat postulant Me Stéphanie PROVOST-CUIF de la SELARL JURICA...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 10 mai 2022, 20/01277
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 10 MAI 2022 Décision déférée à...ARRÊT N°252 N° RG 20/01277 N° Portalis DBV5-V-B7E-GAW4 S.A.S. SOCIETE ACHATSET REVENTES DE BILLETERIES C/ BARON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 10 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 janvier 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE APPELANTE : S.A.S. SOCIÉTÉ ACHATS ET REVENTES DE BILLETERIES N° SIRET : 529 172 025 40 rue...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 10 mai 2022, 20/01396
... FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS...ARRÊT N°253 N° RG 20/01396 N° Portalis DBV5-V-B7E-GBAT H C/ S.A. AXA FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 10 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 juin 2019 rendu par le Tribunal de Commerce de SAINTES APPELANTE : Madame G H 10 Bis Cours Victor Hugo 17600 SAUJON ayant pour avocat postulant Me Antoine GAIRE de la SELARL GAIRE...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 10 mai 2022, 20/01541
... Cour d'Appel de Poitiers de : Déclarer le présent appel bien fondé, -In limine litis, DIRE ET JUGER...ARRÊT N°254 N° RG 20/01541 N° Portalis DBV5-V-B7E-GBMA S.A.S. COCV YPO CAMP C/ F C V RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 10 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 juin 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE APPELANTE : S.A.S. YPO CAMP COCV 19 Route de la Rochelle 17300 VERGEROUX ayant pour avocat postulant Me Jérôme...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 10 mai 2022, 20/01633
... R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS...ARRÊT N°255 N° RG 20/01633 N° Portalis DBV5-V-B7E-GBSG L B C/ X R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 10 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 mars 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE APPELANTS : Monsieur U L né le 02 Juillet 1954 à Localité 17 Madame M B épouse L née le 02 Novembre 1954 à Localit...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 10 mai 2022, 20/01656
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU...ARRÊT N°256 N° RG 20/01656 N° Portalis DBV5-V-B7E-GBT4 GROUPAMA CENTRE MANCHE C/ Y S.A.M.C.V. MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES Caisse CPAM DU MANS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 10 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 février 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire de NIORT APPELANT : GROUPAMA CENTRE MANCHE Parc...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 10 mai 2022, 20/01817
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 10 MAI 2022...ARRÊT N°257 N° RG 20/01817 N° Portalis DBV5-V-B7E-GB7V S C/ T CPAM D'Localité 5 CIE ASSURANCES LE FINISTERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 10 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 juin 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire des SABLES D'OLONNE APPELANT : Monsieur L S né le 21 Octobre 1989 à Localité 10 78 Adresse 8 Localité 6...
