Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Poitiers OR tribunal:Cour d'appel de Poitiers) date_arret:2008-03-25 dans la jurisprudence francophone

8 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Poitiers, 25 mars 2008, 06/1499

...JYF/CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 25 MARS 2008 ARRET...JYF/CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 25 MARS 2008 ARRET N 200 AFFAIRE N : 06/01499 AFFAIRE : Philippe X... C/ S.A.R.L. CABINET COJUREC APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 17138 PUILBOREAU Comparant Assisté de Me Christelle Y... avocat au barreau de LA ROCHELLE Suivant déclaration d'appel du 13 avril 2006 d'un jugement au fond du 06 avril 2006 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LA ROCHELLE. INTIMÉE : S.A.R.L...

France | 25/03/2008

France | France, Cour d'appel de Poitiers, 25 mars 2008, 06/702

...IG/CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 25 MARS 2008 ARRET...IG/CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 25 MARS 2008 ARRET N 190 AFFAIRE N : 06/00702 06/705 06/3340 AFFAIRE : Association APAJH, C.F.D.T. DES SERVICES SANTE ET SOCIAUX DE LA VIENNE C/ APAJH, Claudette X..., Syndicat CFDT DES SERVICES SANTE ET SOCIAUX DE LA VIENNE APPELANTES ET INTIMEES : Association APAJH 12 avenue Camille Pagé 86100 CHATELLERAULT Représentée par Me François-Xavier CHEDANEAU avocat au barreau de POITIERS substitué par Me...

France | 25/03/2008

France | France, Cour d'appel de Poitiers, 25 mars 2008, 06/729

...JYF/CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 25 MARS 2008 ARRET...JYF/CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 25 MARS 2008 ARRET N 187 AFFAIRE N : 06/00729 AFFAIRE : Corinne X... C/ S.A. E. LASER CONTACT APPELANTE : Madame Corinne X... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée par Me Nicolas CZERNICHOW, avocat au barreau de PARIS Suivant déclaration d'appel du 13 mars 2006 d'un jugement au fond du 13 février 2006 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE POITIERS. INTIMÉE : Appelant incident...

France | 25/03/2008

France | France, Cour d'appel de Poitiers, 25 mars 2008, 06/888

...YD / AF COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 25 MARS 2008...YD / AF COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 25 MARS 2008 ARRET N 192 AFFAIRE N : 06 / 00888 AFFAIRE : Denis X... C / ASSOCIATION S. I. S. T. R. Y SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL DE LA REGION YONNAISE APPELANT : Monsieur Denis X... ... 85000 LA ROCHE SUR YON Représenté par Me Grégory MARTIN avocat au barreau de PARIS Suivant déclaration d'appel du 20 mars 2006 d'un jugement au fond du 20 février 2006 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LA...

France | 25/03/2008

France | France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0193, 25 mars 2008, 187

...Cour d'appel de Poitiers...JYF/CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 25 MARS 2008 ARRET N 187 AFFAIRE N : 06/00729 AFFAIRE : Corinne X... C/ S.A. E. LASER CONTACT APPELANTE : Madame Corinne X... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée par Me Nicolas CZERNICHOW, avocat au barreau de PARIS Suivant déclaration d'appel du 13 mars 2006 d'un jugement au fond du 13 février 2006 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE POITIERS. INTIMÉE : Appelant incident S.A. E. LASER CONTACT ... 75003 PARIS Représentée par Me Jérôme ARTZ, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA...

France | 25/03/2008 | Ct0193

France | France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0193, 25 mars 2008, 190

...Cour d'appel de Poitiers...IG/CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 25 MARS 2008 ARRET N 190 AFFAIRE N : 06/00702 06/705 06/3340 AFFAIRE : Association APAJH, C.F.D.T. DES SERVICES SANTE ET SOCIAUX DE LA VIENNE C/ APAJH, Claudette X..., Syndicat CFDT DES SERVICES SANTE ET SOCIAUX DE LA VIENNE APPELANTES ET INTIMEES : Association APAJH 12 avenue Camille Pagé 86100 CHATELLERAULT Représentée par Me François-Xavier CHEDANEAU avocat au barreau de POITIERS substitué par Me COEFFARD C.F.D.T. DES SERVICES SANTE ET SOCIAUX DE LA VIENNE 27 bis/23 rue Arsène Orillard 86000...

France | 25/03/2008 | Ct0193

France | France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0193, 25 mars 2008, 192

...Cour d'appel de Poitiers...YD / AF COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 25 MARS 2008 ARRET N 192 AFFAIRE N : 06 / 00888 AFFAIRE : Denis X... C / ASSOCIATION S. I. S. T. R. Y SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL DE LA REGION YONNAISE APPELANT : Monsieur Denis X... ... 85000 LA ROCHE SUR YON Représenté par Me Grégory MARTIN avocat au barreau de PARIS Suivant déclaration d'appel du 20 mars 2006 d'un jugement au fond du 20 février 2006 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LA ROCHE SUR YON. INTIMÉE : ASSOCIATION S. I. S. T. R. Y SERVICE INTERENTREPRISES DE...

France | 25/03/2008 | Ct0193

France | France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0173, 25 mars 2008, 200

...Cour d'appel de Poitiers...JYF/CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 25 MARS 2008 ARRET N 200 AFFAIRE N : 06/01499 AFFAIRE : Philippe X... C/ S.A.R.L. CABINET COJUREC APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 17138 PUILBOREAU Comparant Assisté de Me Christelle Y... avocat au barreau de LA ROCHELLE Suivant déclaration d'appel du 13 avril 2006 d'un jugement au fond du 06 avril 2006 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LA ROCHELLE. INTIMÉE : S.A.R.L. CABINET COJUREC ... 17000 LA ROCHELLE Représenté par M. GALINSKI, cogérant Assisté de Me Hubert Z... avocat au barreau...

France | 25/03/2008 | Ct0173
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award