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| France, Cour d'appel de Poitiers, 11 mars 2008, 07/02748
...YD/AF COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 11 MARS 2008...YD/AF COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 11 MARS 2008 ARRET N 143 AFFAIRE N : 07/02748 AFFAIRE : Gérard X... C/ U.R.S.S.A.F. CHARENTE MARITIME AYTRE, D.R.A.S.S. POITOU-CHARENTES POITIERS APPELANT : Monsieur Gérard X... ... 17200 ROYAN Comparant en personne assisté de Me Marie-Catherine Y... avocat au barreau de LA ROCHELLE Suivant déclaration d'appel du 31 Juillet 2007 d'un jugement au fond du 12 mars 2007 rendu par le tribunal des affaires de...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 11 mars 2008, 07/1460
...IG/CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 11 MARS 2008 ARRET...IG/CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 11 MARS 2008 ARRET N 148 AFFAIRE N : 07/01460 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE C/ S.A. FLEURY MICHON, D.R.A.S.S. PAYS DE LOIRE NANTES APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE 61 Rue Alain 85000 LA ROCHE SUR YON Représentée par Mme Brigitte ABERIDE Représentant légal en vertu d'un pouvoir général Suivant déclaration d'appel du 20 avril 2007 d'un jugement au...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 11 mars 2008, 07/1571
...IG/CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 11 MARS 2008 ARRET...IG/CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 11 MARS 2008 ARRET N 150 AFFAIRE N : 07/01571 AFFAIRE : Société FLEURY MICHON C/ C.P.A.M. VENDEE LA ROCHE SUR YON, D.R.A.S.S. PAYS DE LOIRE NANTES APPELANTE : Société FLEURY MICHON Route de la Gare 85700 POUZAUGES Représentée par Me Michel PRADEL avocat au barreau de PARIS substitué par Me Rachid ABDERREZAK Suivant déclaration d'appel du 02 mai 2007 d'un jugement au fond du 25 avril 2007 rendu par...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 11 mars 2008, 07/1876
...YD / AF COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 11 MARS 2008...YD / AF COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 11 MARS 2008 ARRET N 156 AFFAIRE N : 07 / 01876 AFFAIRE : Association DES ASSUREURS AAEXA C / Caroline X..., D. R. A. F. DE LA REGION BRETAGNE APPELANTE : Association DES ASSUREURS AAEXA 310 Rue Ernest Hemingway Port de Commerce- CS 11815 29218 BREST CEDEX 1 Représentée par Monsieur Patrick BLANCHON, chef de région de Apria R. S. A. pour la région POITOI- CHARENTES, muni d'un pouvoir Suivant déclaration d'appel...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0268, 11 mars 2008, 143
...Cour d'appel de Poitiers...YD/AF COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 11 MARS 2008 ARRET N 143 AFFAIRE N : 07/02748 AFFAIRE : Gérard X... C/ U.R.S.S.A.F. CHARENTE MARITIME AYTRE, D.R.A.S.S. POITOU-CHARENTES POITIERS APPELANT : Monsieur Gérard X... ... 17200 ROYAN Comparant en personne assisté de Me Marie-Catherine Y... avocat au barreau de LA ROCHELLE Suivant déclaration d'appel du 31 Juillet 2007 d'un jugement au fond du 12 mars 2007 rendu par le tribunal des affaires de sécurité sociale de saintes. INTIMÉES : U.R.S.S.A.F. CHARENTE MARITIME AYTRE 12 rue Newton Zac de...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0193, 11 mars 2008, 148
...Cour d'appel de Poitiers...IG/CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 11 MARS 2008 ARRET N 148 AFFAIRE N : 07/01460 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE C/ S.A. FLEURY MICHON, D.R.A.S.S. PAYS DE LOIRE NANTES APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE 61 Rue Alain 85000 LA ROCHE SUR YON Représentée par Mme Brigitte ABERIDE Représentant légal en vertu d'un pouvoir général Suivant déclaration d'appel du 20 avril 2007 d'un jugement au fond du 09 mars 2007 rendu par le TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE LA ROCHE SUR YON. INTIMÉES...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0193, 11 mars 2008, 150
...Cour d'appel de Poitiers...IG/CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 11 MARS 2008 ARRET N 150 AFFAIRE N : 07/01571 AFFAIRE : Société FLEURY MICHON C/ C.P.A.M. VENDEE LA ROCHE SUR YON, D.R.A.S.S. PAYS DE LOIRE NANTES APPELANTE : Société FLEURY MICHON Route de la Gare 85700 POUZAUGES Représentée par Me Michel PRADEL avocat au barreau de PARIS substitué par Me Rachid ABDERREZAK Suivant déclaration d'appel du 02 mai 2007 d'un jugement au fond du 25 avril 2007 rendu par le TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE LA ROCHE SUR YON. INTIMÉES : C.P.A.M. VENDEE LA ROCHE SUR...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0193, 11 mars 2008, 156
...Cour d'appel de Poitiers...YD / AF COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 11 MARS 2008 ARRET N 156 AFFAIRE N : 07 / 01876 AFFAIRE : Association DES ASSUREURS AAEXA C / Caroline X..., D. R. A. F. DE LA REGION BRETAGNE APPELANTE : Association DES ASSUREURS AAEXA 310 Rue Ernest Hemingway Port de Commerce- CS 11815 29218 BREST CEDEX 1 Représentée par Monsieur Patrick BLANCHON, chef de région de Apria R. S. A. pour la région POITOI- CHARENTES, muni d'un pouvoir Suivant déclaration d'appel du 01 Juin 2007 d'un jugement au fond du 04 mai 2007 rendu par le tribunal des...
