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| France, Cour d'appel de Poitiers, 13 février 2007, 04/380
...YD/JB COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 13 FEVRIER 2007...YD/JB COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 13 FEVRIER 2007 ARRET N 86 AFFAIRE N : 04/00380 AFFAIRE : Christine X..., Régis X... C/ SOCIETE ROUENNAISE DES HOTELS ECONOMIQUES - SRHE APPELANTS : Madame Christine X... ... QUEBEC J4Y 3B3 CANADA Représentée par Me RAVASSARD avocat au barreau de PARIS Monsieur Régis X... ... QUEBEC J4Y 3B3 CANADA Représenté par Me RAVASSARD avocat au barreau de PARIS Suivant contredit du 28 Janvier 2004...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 13 février 2007, 05/2057
...FL/SD COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 13 FEVRIER 2007...FL/SD COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 13 FEVRIER 2007 ARRET N 106 AFFAIRE N : 05/02057 AFFAIRE : Philippe X... C/ SOCIETE POUJOULAT APPELANT : Monsieur Philippe X... ... sur Seille 79000 NIORT Représenté par Me François-Xavier GALLET avocat au barreau de POITIERS Suivant déclaration d'appel du 08 Juillet 2005 d'un jugement AU FOND du 07 JUIN 2005 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIORT. INTIMEE : SOCIETE POUJOULAT BP 01 79270...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 13 février 2007, 06/02311
...JYF / SD COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 13 FEVRIER 2007...JYF / SD COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 13 FEVRIER 2007 ARRET N 115 AFFAIRES N : 06 / 02311,06 / 2373,06 / 2374 AFFAIRE : Laurence X..., Virginie Y..., Myriam Z...C / Me Laëtitia A...-Représentant des créanciers de CRIJ POITOU-CHARENTES, CRIJ POITOU-CHARENTES, CGEA DE BORDEAUX APPELANTES : Mademoiselle Laurence X... H... 86370 VIVONNE Représentée par Me Philippe GAND avocat au barreau de POITIERS Madame Virginie Y... 23 PLACE HENRI BARBUSSE...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 13 février 2007, 06/1041
...IG / SD COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 13 FEVRIER 2007...IG / SD COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 13 FEVRIER 2007 ARRET N 114 AFFAIRE N : 06 / 01041 AFFAIRE : Me Sylvie DEVOSBOT- Mandataire liquidateur de E. A. R. L. AGRI- TEC SYSTEME ATS, Me Sylvie DEVOSBOT- Mandataire liquidateur de E. A. R. L. LA SERPENTINE, Me Sylvie DEVOSBOT- Mandataire liquidateur de Fabrice AA..., Elisabeth Y... veuve AA..., Mathieu AA..., Flavien AA... C / S. C. I. LES CHAUMETTES, Marc Z... , Z... , Société ENTENTE AGRICOLE DE LA PLAINE DE...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0229, 13 février 2007, 106
...Cour d'appel de Poitiers...FL/SD COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 13 FEVRIER 2007 ARRET N 106 AFFAIRE N : 05/02057 AFFAIRE : Philippe X... C/ SOCIETE POUJOULAT APPELANT : Monsieur Philippe X... ... sur Seille 79000 NIORT Représenté par Me François-Xavier GALLET avocat au barreau de POITIERS Suivant déclaration d'appel du 08 Juillet 2005 d'un jugement AU FOND du 07 JUIN 2005 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIORT. INTIMEE : SOCIETE POUJOULAT BP 01 79270 ST SYMPHORIEN Représentée par Me Jean Jacques PAGOT avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0193, 13 février 2007, 114
...Cour d'appel de Poitiers...IG / SD COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 13 FEVRIER 2007 ARRET N 114 AFFAIRE N : 06 / 01041 AFFAIRE : Me Sylvie DEVOSBOT- Mandataire liquidateur de E. A. R. L. AGRI- TEC SYSTEME ATS, Me Sylvie DEVOSBOT- Mandataire liquidateur de E. A. R. L. LA SERPENTINE, Me Sylvie DEVOSBOT- Mandataire liquidateur de Fabrice AA..., Elisabeth Y... veuve AA..., Mathieu AA..., Flavien AA... C / S. C. I. LES CHAUMETTES, Marc Z..., Z..., Société ENTENTE AGRICOLE DE LA PLAINE DE SAINTONGE AU PLATEAU MELLOIS, Christine A..., Denis B..., Stéphanie C... épouse B...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 13 février 2007, 115
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Reclassement - Obligation de l'employeur - Périmètre de l'obligation - Groupe de... ...Cour d'appel de Poitiers...JYF / SD COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 13 FEVRIER 2007 ARRET N 115 AFFAIRES N : 06 / 02311,06 / 2373,06 / 2374 AFFAIRE : Laurence X..., Virginie Y..., Myriam Z...C / Me Laëtitia A...-Représentant des créanciers de CRIJ POITOU-CHARENTES, CRIJ POITOU-CHARENTES, CGEA DE BORDEAUX APPELANTES : Mademoiselle Laurence X... H... 86370 VIVONNE Représentée par Me Philippe GAND avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0229, 13 février 2007, 86
...Cour d'appel de Poitiers...YD/JB COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 13 FEVRIER 2007 ARRET N 86 AFFAIRE N : 04/00380 AFFAIRE : Christine X..., Régis X... C/ SOCIETE ROUENNAISE DES HOTELS ECONOMIQUES - SRHE APPELANTS : Madame Christine X... ... QUEBEC J4Y 3B3 CANADA Représentée par Me RAVASSARD avocat au barreau de PARIS Monsieur Régis X... ... QUEBEC J4Y 3B3 CANADA Représenté par Me RAVASSARD avocat au barreau de PARIS Suivant contredit du 28 Janvier 2004 d'un jugement AU FOND du 20 JANVIER 2004 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LA ROCHELLE. INTIMEE...
