| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 15 mai 2001, 00/1113
CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Période d'essai Aux termes de l'article L122-3-2 du Code du travail, le contrat à durée déterminée... ...Cour d'appel de Poitiers...S.L./C.G. Arrêt n du 15 mai 2001 COUR D'APPEL DE POITIERS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2001 Rôle n 0001113 Melle X... Y.../ STE LES JARDINS DE LA MER APPELANTE : Mademoiselle Sylvie X..., ... par Maître FOULON Muriel, Avocat au Barreau de ROCHEFORT. INTIMEE : S.A.R.L. LES JARDINS DE LA MER dont le siège social est Le Petit Port 17560 BOURCEFRANC LE CHAPUS Représentée par Maître PERRIN Bruno, Avocat au Barreau de BORDEAUX...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 15 mai 2001, 00/1487
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Applications diverses - Mésentente - Condition - / Doit être... ...Cour d'appel de Poitiers...P.V./C.G. Arrêt n du 15 mai 2001 COUR D'APPEL DE POITIERS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2001 Rôle n 0001487 SA SBLF C/ M. X... Y... : S.A. SBLF dont le siège social est Rue du Moulin de la Groie Z.I. Saint Médard des Prés 85202 FONTENAY LE COMTE Suivant Déclaration d'appel du 28 avril 2000 d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'Hommes de LA ROCHE SUR YON, le 10 avril 2000, Représentée par Maître GALLET François-Xavier...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 15 mai 2001, 00/1499
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses Doit être déclaré dépourvu de... ...Cour d'appel de Poitiers...S.L./C.G. Arrêt n du 15 mai 2001 COUR D'APPEL DE POITIERS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2001 Rôle n 0001499 STE X... AUTO. C/ M. Y... Z... : S.A.R.L. X... AUTOMOBILES dont le siège social est Avenue Charles de Gaulle BP 3- N 160 85340 OLONNE SUR MER Suivant Déclaration d'appel du 2 mai 2000 d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'Hommes de LES SABLES D'OLONNE, le 20 avril 2000, Représentée par Maître GRANDON Jacques...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 15 mai 2001, 00/1503
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute grave - Défaut - Applications... ...Cour d'appel de Poitiers...P.V./C.G. Arrêt n du 15 mai 2001 COUR D'APPEL DE POITIERS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2001 Rôle n 0001503 SARL ROYAN STORES C/ Melle X... Y... : S.A.R.L. ROYAN STORES dont le siège social est Z.I. du Plain Voix expresse ROYAN-ST PALAIS 17640 VAUX SUR MER Suivant Déclaration d'appel du 4 mai 2000 d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'Hommes de SAINTES, le 19 avril 2000, Représentée par Maître MOTARD Sébastien, Avocat au...