Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2018-12-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 20 décembre 2018, 15/02768
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2018-12-20 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°15...MC/SL Numéro 18/4961 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/12/2018 Dossier : N° RG 15/02768 Nature affaire : Demande consécutive à une autorisation de licenciements pour motif économique Affaire : SELARL G K C/ A U, N R, P F, Z Z épouse O E A, M G, A Y, L X, G L, I S, K C, Y I, N N, C Q, E D, SAS GASCOGNE LIMOUSIN...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 20 décembre 2018, 16/00306
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2018-12-20 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°16...JN/CD Numéro 18/4960 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/12/2018 Dossier : N° RG 16/00306 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GC7Y Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Claire X... C/ EURL SONADIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 20 décembre 2018, 16/00321
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2018-12-20 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°16...DT/SB Numéro 18/04963 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/12/2018 Dossier : N° RG 16/00321 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GDAS Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires liée à la rupture autorisée ou non d'un contrat de travail d'un salarié protégé Affaire : SA EPTA FRANCE C/ G E Syndicat CGT BONNET NEVE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 20 décembre 2018, 16/03910
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2018-12-20 Cour d'appel de Pau 21, arrêt n°16...CM/CS Numéro 18/4982 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20/12/2018 Dossier : N° RG 16/03910 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GL6E Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : Marie-Christine X... C/ Jean Pierre X... Y... Grosse délivrée le : à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 20 décembre 2018, 17/00018
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2018-12-20 Cour d'appel de Pau 21, arrêt n°17...MM/VS Numéro 18/4983 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20/12/18 Dossier : N° RG 17/00018 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GNPQ Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : Jean-Luc Philippe Claude X... C/ SA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE Grosse délivrée le...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 20 décembre 2018, 17/01509
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2018-12-20 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°17...DT/SL Numéro 18/ COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/12/2018 Dossier : N° RG 17/01509 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : R O C/ Association AT 65 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 20 décembre 2018, 17/01838
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2018-12-20 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°17...PS/AM Numéro 18/4932 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/12/2018 Dossier N° RG 17/01838 N° Portalis DBVV-V-B7B-GR4H Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : K R C/ G B L S Quitterie B T O épouse S COMMUNE Localité 1 Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R...
