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Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2015-07-16 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 16 juillet 2015, 13/00822

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2015-07-16 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°13...MC/SB Numéro 15/02871 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/07/2015 Dossier : 13/00822 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Y S C/ SCEA DITTMEYER AGRICOLA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au...

France | 16/07/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 16 juillet 2015, 13/01862

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2015-07-16 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°13...CP/SB Numéro 15/02867 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/07/2015 Dossier : 13/01862 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : H K C/ SAS CAR 64-40 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de...

France | 16/07/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 16 juillet 2015, 13/01936

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2015-07-16 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°13...MC/CD Numéro 15/02872 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/07/2015 Dossier : 13/01936 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : C F C/ D K RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour...

France | 16/07/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 16 juillet 2015, 13/03778

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2015-07-16 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°13...MC/CD Numéro 15/02873 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/07/2015 Dossiers : 13/03778 13/03948 Nature affaire : Demande d'annulation d'une décision d'un organisme Affaire : X G C/ CARSAT AQUITAINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 16 Juillet 2015, les...

France | 16/07/2015 | Chambre sociale
 
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