| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 16 juillet 2015, 13/00822
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2015-07-16 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°13...MC/SB Numéro 15/02871 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/07/2015 Dossier : 13/00822 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Y S C/ SCEA DITTMEYER AGRICOLA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 16 juillet 2015, 13/01862
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2015-07-16 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°13...CP/SB Numéro 15/02867 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/07/2015 Dossier : 13/01862 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : H K C/ SAS CAR 64-40 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 16 juillet 2015, 13/01936
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2015-07-16 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°13...MC/CD Numéro 15/02872 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/07/2015 Dossier : 13/01936 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : C F C/ D K RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 16 juillet 2015, 13/03778
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2015-07-16 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°13...MC/CD Numéro 15/02873 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/07/2015 Dossiers : 13/03778 13/03948 Nature affaire : Demande d'annulation d'une décision d'un organisme Affaire : X G C/ CARSAT AQUITAINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 16 Juillet 2015, les...