Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2015-03-12 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 12 mars 2015, 13/00460
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2015-03-12 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°13...SG/SB Numéro 15/00980 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/03/2015 Dossier : 13/00460 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Association A.D.A.P.E.I. DES Localité 1 C/ U H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 12 mars 2015, 13/00482
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2015-03-12 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°13...RC/SB Numéro 15/00974 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/03/2015 Dossier : 13/00482 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SA GUYENNE ET GASCOGNE C/ H I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 12 mars 2015, 13/00959
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2015-03-12 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°13...SG/CD Numéro 15/00989 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/03/2015 Dossier : 13/00959 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SARL MAGIK LINE C/ E H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 12 mars 2015, 13/00961
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2015-03-12 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°13...SG/SB Numéro 15/00991 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/03/2015 Dossier : 13/00961 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SARL MAGIK LINE C/ S H V RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au...
