Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2014-07-10 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 10 juillet 2014, 12/02335
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2014-07-10 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°12...SG/SB Numéro 14/02593 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/07/2014 Dossier : 12/02335 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : P H C/ SAS STELLA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 10 juillet 2014, 12/02373
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2014-07-10 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°12...SG/CD Numéro 14/02589 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/07/2014 Dossier : 12/02373 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : K L C/ SARL LES FLOCONS PYRÉNÉENS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 10 juillet 2014, 12/02508
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2014-07-10 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°12...RC/CD Numéro 14/02574 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/07/2014 Dossier : 12/02508 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SARL LES VIANDES DU HAUT BÉARN C/ J L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 10 juillet 2014, 13/00033
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2014-07-10 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°13...SG/CD Numéro 14/02590 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/07/2014 Dossier : 13/00033 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SAS SERMAT C/ L E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la...
