Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2014-02-13 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 13 février 2014, 11/04622
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2014-02-13 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°11...CP/CD Numéro 14/00610 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/02/2014 Dossier : 11/04622 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : N M C/ SARL AGENCE FRANCO EUROPÉENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 13 février 2014, 12/00667
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2014-02-13 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°12...SG/SB Numéro 14/00621 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/02/2014 Dossier : 12/00667 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Q X C/ LECLERC HYPERDISTRIBUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 13 février 2014, 12/00705
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2014-02-13 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°12...RC/CD Numéro 14/00602 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/02/2014 Dossier : 12/00705 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : SARL CHIM 2000 C/ L U S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 13 Février 2014, les parties en...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 13 février 2014, 12/00732
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2014-02-13 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°12...RC/CD Numéro 14/00603 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/02/2014 Dossier : 12/00732 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : J E- L C/ Société ADREXO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 13 février 2014, 12/00852
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2014-02-13 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°12...CP/CD Numéro 613/14 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/02/2014 Dossier : 12/00852 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : V G C/ SARL POWER AUTOMATION FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour...
