Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2011-09-29 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 29 septembre 2011, 08/01832
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2011-09-29 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°08...FP/AM Numéro 11/4196 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 29/09/2011 Dossier : 08/01832 Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Affaire : SAS CSF C/ SARL FALCO et Fils Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 29 septembre 2011, 08/01834
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2011-09-29 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°08...FP/AM Numéro 11/4197 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 29/09/2011 Dossier : 08/01834 Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Affaire : SAS CSF C/ T H U Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 29 septembre 2011, 08/02220
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2011-09-29 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°08...FP/AM Numéro 11/4193 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 29/09/2011 Dossier : 08/02220 Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Affaire : SAS CSF C/ D S Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 29 septembre 2011, 08/02221
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2011-09-29 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°08...FP/AM Numéro 11/4195 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 29/09/2011 Dossier : 08/02221 Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Affaire : SAS CSF C/ SARL CASTAGNOS Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 29 septembre 2011, 09/03370
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2011-09-29 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°09...FP/AM Numéro 11/4194 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 29/09/2011 Dossier : 09/03370 Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Affaire : SAS CSF C/ SARL IRA T S, ès qualités de mandataire ad hoc de la société IRA Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 29 septembre 2011, 10/00705
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2011-09-29 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°10...CP/MS Numéro 4258/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/09/2011 Dossier : 10/00705 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : R I C/ V L, W O, MAISON DE RETRAITE SAINT JOSEPH, CGEA DE BORDEAUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 29 septembre 2011, 11/01030
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2011-09-29 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°11...PPS/MS Numéro 4254/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/09/2011 Dossier : 11/01030 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : SAS CASTORAMA FRANCE C/ O V, SZ X, P N, G F, SZ R, PI C, XA J, H W, D U, A Y, CI Y, I T, M Z, S E, K HI, UH RR, L VP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...
