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| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 20 janvier 2011, 09/02423
...Cour d'appel de Pau...NR/ CD Numéro 382/ 11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/ 01/ 2011 Dossier : 09/ 02423 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : S. A. R. L. A MUVRA C/ Svetlana X... A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 20 janvier 2011, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 2 Décembre 2010, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 20 janvier 2011, 09/02424
...Cour d'appel de Pau...CP/NG Numéro 385 /11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 20/01/2011 Dossier : 09/02424 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : S.A. DUTEIL ARNAUNE C/ Jean-Claude X... A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 20 JANVIER 2011, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 02 Décembre...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 20 janvier 2011, 09/02433
...Cour d'appel de Pau...PPS/ NG Numéro 387/ 11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 20/ 01/ 2011 Dossier : 09/ 02433 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Patrice Hugues X... C/ SA SERCA A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 20 JANVIER 2011, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 02...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 20 janvier 2011, 09/02474
...Cour d'appel de Pau...CP/ CD Numéro 384/ 11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/ 01/ 2011 Dossier : 09/ 02474 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Michel X... C/ S. A. R. L. Y... A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 20 janvier 2011, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 02...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 20 janvier 2011, 10/02782
...Cour d'appel de Pau...Numéro 386 /11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 20/01/2011 Dossier : 10/02782 Nature affaire : CONTREDIT Affaire : Adolphe X... C/ S.A.S. RAMONDIN FRANCE A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 20 JANVIER 2011, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 02 Décembre 2010, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame PAGE, Conseiller assistés de...
