Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2010-09-27 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 27 septembre 2010, 07/02179
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2010-09-27 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°07...RN/PP Numéro 3961/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 27/09/10 Dossier : 07/02179 Nature affaire : Demande en nullité des actes des assemblées et conseils Affaire : SCM DE Localité 5, T C, E H C/ Y F Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 27 septembre 2010, 08/02183
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2010-09-27 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°08...RN/PP Numéro 3958/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 27/09/10 Dossier : 08/02183 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : V S C/ S.C.I. L'ESSOR JPN, MMA IARD Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 27 septembre 2010, 08/02512
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2010-09-27 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°08...RN/PP Numéro 3959/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 27/09/10 Dossier : 08/02512 Nature affaire : Demande en garantie formée contre le vendeur Affaire : S.A.R.L. Adresse 7 C/ Epoux I, H W, S.C.I. L'ESSOR JPN, Compagnie MMA IARD Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 27 septembre 2010, 08/05009
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2010-09-27 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°08...FA/PP Numéro 3964/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 27/09/10 Dossier : 08/05009 Nature affaire : Demande en nullité des actes des assemblées et conseils Affaire : M F C/ Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE Adresse 6 Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 27 septembre 2010, 09/00050
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2010-09-27 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°09...MP/NG Numéro 3997/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 27/09/2010 Dossier : 09/00050 09/0051 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SOCIETE FVI RIVAGES C/ A W V E H épouse V M. L MME L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 27 septembre 2010, 10/00910
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2010-09-27 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°10...CP/NG Numéro 4006/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 27/09/2010 Dossier : 10/00910 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : S.A. IMPRIMERIE JEAN LAFFONTAN C/ J B M RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt...
