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| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 16 septembre 2010, 08/04808
...Cour d'appel de Pau...SG/ NG Numéro 3785/ 10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 16/ 09/ 2010 Dossier : 08/ 04808 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Jean-Louis X... C/ S. A. R. L. MICHEL'S AUTOMOBILES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 16 SEPTEMBRE 2010, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 16 septembre 2010, 08/04829
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2010-09-16 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°08...PPS/NG Numéro 3782/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 16/09/2010 Dossier : 08/04829 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : AGENCE FRANCO EUROPEENNE C/ M V RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 16 septembre 2010, 09/04455
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2010-09-16 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°09...PPS/NG Numéro 3779/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 16/09/2010 Dossier : 09/04455 Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail rural Affaire : G O veuve X C/ SCEA R S X RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 16 SEPTEMBRE 2010, les...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 16 septembre 2010, 09/04457
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2010-09-16 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°09...PPS/SH Numéro 3780/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 16/09/2010 Dossier : 09/04457 Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail rural Affaire : L U veuve E, X E C/ SCEA Adresse 11 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 16...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 16 septembre 2010, 09/04486
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2010-09-16 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°09...PPS/CD Numéro 3781/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 16/09/2010 Dossier : 09/04486 Nature affaire : Demande formée par le bailleur ou le preneur relative à la poursuite ou au renouvellement du bail Affaire : C X C/ SOCIÉTÉ CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE D'Localité 9 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement...
