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Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2010-04-12 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 12 avril 2010, 08/01321

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2010-04-12 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°08...NR/LC Numéro 1672/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/04/2010 Dossier : 08/01321 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires liée ou non à la rupture du contrat de travail, présentée après l'ouverture d'une procédure collective Affaire : UNEDIC AGS - CGEA DE Localité 2 C/ K Y, L O RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R...

France | 12/04/2010 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 12 avril 2010, 08/01942

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2010-04-12 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°08...PB/NL Numéro 1639/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 12/04/10 Dossier : 08/01942 Nature affaire : Demandes relatives à une sûreté mobilière Affaire : X N épouse H, P H C/ S.A.S. Etablissements SUBERCHICOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 12...

France | 12/04/2010 | 1ère chambre

France | France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 12 avril 2010, 08/02123

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2010-04-12 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°08...NR/NG Numéro 1671/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 12/04/2010 Dossier : 08/02123 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : X F C/ D I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 12 AVRIL 2010, les parties en ayant ét...

France | 12/04/2010 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 12 avril 2010, 08/04524

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2010-04-12 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°08...CP/CD Numéro 1681/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 12/04/2010 Dossier : 08/04524 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : K X C/ Caisse Régionale des Mines du Sud-Ouest CARMI-SO venant aux droits de la Société de SECOURS MINIÈRE SSM F 49, PRÉFECTURE DE BORDEAUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T...

France | 12/04/2010 | Chambre sociale
 
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