Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2008-07-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, 08 juillet 2008, 06/03662
...AM / LL Numéro 08 / 3519 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 ARRET DU 08 juillet...AM / LL Numéro 08 / 3519 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 ARRET DU 08 juillet 2008 Dossier : 06 / 03662 Nature affaire : Action en contestation de reconnaissance et demande en nullité de reconnaissance action introduite devant le TGI avant le 1er juillet 2006 Affaire : Dominique Gaston X... C / Prisca Audrey Saada Z... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononc...
| France, Cour d'appel de Pau, 08 juillet 2008, 07/00259
...MFTL / BLL Numéro 3533 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 8...MFTL / BLL Numéro 3533 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 8 juillet 2008 Dossier : 07 / 00259 Nature affaire : Demande en garantie formée contre le vendeur Affaire : Anne Marie X... C / Brigitte Y... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 8 juillet 2008, les parties en ayant ét...
| France, Cour d'appel de Pau, 08 juillet 2008, 07/03341
...JF / AM Numéro 3546 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 08 juillet...JF / AM Numéro 3546 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 08 juillet 2008 Dossier : 07 / 03341 Nature affaire : Autres demandes relatives à la procédure de saisie immobilière Affaire : Bernadette X... épouse Y... René Y... C / BANQUE PELLETIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 08 juillet 2008, les parties en ayant...
| France, Cour d'appel de Pau, 08 juillet 2008, 08/00735
...GL / LL Numéro 08 / 3529 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 ARRET DU 08 juillet...GL / LL Numéro 08 / 3529 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 ARRET DU 08 juillet 2008 Dossier : 08 / 00735 Nature affaire : Demande relative au droit de visite des grands-parents ou autres personnes, parents ou non Affaire : Lysiane X... C / Ministère Public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé en chambre du conseil par mise à disposition de l'arrêt au greffe de...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0039, 08 juillet 2008, 3519
...Cour d'appel de Pau...AM / LL Numéro 08 / 3519 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 ARRET DU 08 juillet 2008 Dossier : 06 / 03662 Nature affaire : Action en contestation de reconnaissance et demande en nullité de reconnaissance action introduite devant le TGI avant le 1er juillet 2006 Affaire : Dominique Gaston X... C / Prisca Audrey Saada Z... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Madame MACKOWIAK, Conseiller, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame MARI, greffier à l'audience publique du 08 juillet...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0039, 08 juillet 2008, 3529
...Cour d'appel de Pau...GL / LL Numéro 08 / 3529 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 ARRET DU 08 juillet 2008 Dossier : 08 / 00735 Nature affaire : Demande relative au droit de visite des grands-parents ou autres personnes, parents ou non Affaire : Lysiane X... C / Ministère Public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé en chambre du conseil par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 08 juillet 2008, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de Procédure...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0035, 08 juillet 2008, 3533
...Cour d'appel de Pau...MFTL / BLL Numéro 3533 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 8 juillet 2008 Dossier : 07 / 00259 Nature affaire : Demande en garantie formée contre le vendeur Affaire : Anne Marie X... C / Brigitte Y... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 8 juillet 2008, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre civile 2, 08 juillet 2008, 3546
...Cour d'appel de Pau...JF / AM Numéro 3546 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 08 juillet 2008 Dossier : 07 / 03341 Nature affaire : Autres demandes relatives à la procédure de saisie immobilière Affaire : Bernadette X... épouse Y... René Y... C / BANQUE PELLETIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 08 juillet 2008, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile...
