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...NG / SG No 3376 / 07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17 / 09 / 2007...NG / SG No 3376 / 07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17 / 09 / 2007 Dossier : 06 / 01687 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : Claudine X... C / ADAPEI DES LANDES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur ZANGHELLINI, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame BLANCHE, Greffier, à l'audience publique du 17...

...Cour d'appel de Pau...ICM/PP Numéro 3332/07 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 17/09/07 Dossier : 05/03012 Nature affaire : Demande formée par le propriétaire de démolition d'une construction ou d'enlèvement d'une plantation faite par un tiers sur son terrain Affaire : Léon X..., Renée Y... épouse X..., Jean Jacques Z..., France A... épouse Z..., Alain B..., Elisabeth C... épouse B... Germaine D... épouse E... C/ Philippe F..., Sandra G... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Madame RACHOU, Conseiller, en vertu de l'article 452...

...Cour d'appel de Pau...JF/AM Numéro 3347/07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17 septembre 2007 Dossier : 05/03451 Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : Mireille X... C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 17 septembre 2007, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau...

...Cour d'appel de Pau...FA / PP Numéro 3372 / 07 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 17 / 09 / 07 Dossier : 05 / 03515 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : Jeanne X... épouse Y..., Alexandre Y..., Christophe Y... C / Michel Z..., Yvonne A... épouse Z... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Madame RACHOU, Conseiller, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assistée de Madame PEYRON, Greffier, à l'audience publique du 17 Septembre 2007 date à laquelle le délibéré a ét...

...Cour d'appel de Pau...NG / SG No 3376 / 07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17 / 09 / 2007 Dossier : 06 / 01687 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : Claudine X... C / ADAPEI DES LANDES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur ZANGHELLINI, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame BLANCHE, Greffier, à l'audience publique du 17 SEPTEMBRE 2007 date indiquée à l'issue des débats. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 20 Juin...

...Cour d'appel de Pau...No 3378 / 07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 17 / 09 / 2007 Dossier : 06 / 01323 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires liée à la rupture autorisée ou non d'un contrat de travail d'un salarié protégé Affaire : Joëlle X... C / S.A. SEPA SOCIETE D'EQUIPEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur ZANGHELLINI, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame BLANCHE, Greffier, à l'audience publique du 17 SEPTEMBRE 2007 date...