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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2024-07-08 dans la jurisprudence francophone

12 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 08 juillet 2024, 21/06120

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 JUILLET 2024 n° 2024/ 182 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06120 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNBH Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS RG n° 2020049009 APPELANTES SAS HOTELS MAURICE HURAND, agissant poursuites et diligences de son Président y domicilié en cette qualité. Adresse 4...

France | 08/07/2024 | Pôle 4 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 08 juillet 2024, 21/21860

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 JUILLET 2024 n° 2024/ 183 , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/21860 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2R2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Novembre 2021 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2021F00845 APPELANTES SELARL S21Y prise en la personne de Maître F R es qualité de mandataire judiciaire de la société RIEM BECKER désignée...

France | 08/07/2024 | Pôle 4 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 12, 08 juillet 2024, 24/00376

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2024 n°376, 2 pages N° du répertoire général : N° RG 24/00376 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJU7M Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Juin 2024 -Tribunal Judiciaire de MEAUX Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 24/0999 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le...

France | 08/07/2024 | Pôle 1 - chambre 12

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 12, 08 juillet 2024, 24/00379

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2024 n°379, 3 pages N° du répertoire général : N° RG 24/00379 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVD4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Juillet 2024 -Tribunal Judiciaire de PARIS Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 24/02055 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le...

France | 08/07/2024 | Pôle 1 - chambre 12

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 11, 08 juillet 2024, 24/03055

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03055 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVPC Décision déférée : ordonnance rendue le 04 juillet 2024, à 16h40, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de...

France | 08/07/2024 | Pôle 1 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 11, 08 juillet 2024, 24/03058

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03058 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVPF Décision déférée : ordonnance rendue le 04 juillet 2024, à 16h44, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de...

France | 08/07/2024 | Pôle 1 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 11, 08 juillet 2024, 24/03065

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03065 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVPM Décision déférée : ordonnance rendue le 05 juillet 2024, à 11h25, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de...

France | 08/07/2024 | Pôle 1 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 11, 08 juillet 2024, 24/03067

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03067 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVPO Décision déférée : ordonnance rendue le 06 juillet 2024, à 15h14, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie Gargoullaud...

France | 08/07/2024 | Pôle 1 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 11, 08 juillet 2024, 24/03069

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03069 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVPQ Décision déférée : ordonnance rendue le 05 juillet 2024, à 15h03, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de...

France | 08/07/2024 | Pôle 1 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 11, 08 juillet 2024, 24/03070

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03070 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVPR Décision déférée : ordonnance rendue le 05 juillet 2024, à 16h22, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie Gargoullaud...

France | 08/07/2024 | Pôle 1 - chambre 11
 
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