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...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Avril 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/01315 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BX5HJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Décembre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AUXERRE RG n° 12-307 APPELANTE Société 8 Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, toque...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Avril 2024 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/08587 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6CKC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mars 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBGNY RG n° 17/01634 APPELANTES CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE Localité 8 Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Florence KATO, avocat au...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Avril 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/02279 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7JXB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Octobre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 17/05403 APPELANTE SAS 6 Adresse 1 Localité 2 représentée par M. P H Salarié en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Avril 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/05511 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B737H Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Avril 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 18/02457 APPELANTE SAS 5 Adresse 1 Localité 2 non comparante, non représentée INTIMEE 7 Division des recours amiables et...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Avril 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/09527 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAUOG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 19/00980 APPELANT Monsieur K L Adresse 2 Localité 3 comparant en personne INTIMEE CPAM 93 - SEINE SAINT DENIS Localité 4...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Avril 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/09825 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAV5W Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 19/01219 APPELANTE Association 6 6 Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Manuel DAMBRIN, avocat au barreau de PARIS, toque...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Avril 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00074 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGH7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Décembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 19/05561 APPELANTE Société 7 prise en son établissement '8" Adresse 3. Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Olivier POUEY, avocat...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Avril 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02095 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSZS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 18/04343 APPELANT Monsieur Z T Adresse 1 Localité 2 non comparant, non représenté INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Avril 2024 n° ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02754 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZKZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Février 2020 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 19/00010 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SA INT DENIS Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Florence KATO, avocat au...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 5 avril 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03448 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4EG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2020 par le Pole social du TJ de MEAUX RG n° 19/00109 APPELANTE S.A.S. 5 Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Sarah ESPASA MATTEI, avocat au barreau de PARIS, toque : R045 INTIME URSSAF...