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...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 18/14648 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5Z4M...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 18/14648 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5Z4M Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 30 Mai 2018 Date de saisine : 11 Juin 2018 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 12/14176 rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 02 Avril 2015 Appelantes : SCP VALLIOT-G-ABITBOL prise...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 05 JUILLET 2023 n° /2023, 84 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04146 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7MFI Décision déférée à la Cour : jugement du 13 décembre 2018 - autres juridictions ou autorités ayant rendu la décision attaquée devant une juridiction de première instance de BOBIGNY RG n° 16/06133 APPELANTS Monsieur R UJ intervenant volontaire...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 5 JUILLET 2023 n° , 8 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 5 JUILLET 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 19/07397 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7VRY Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2019 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2017050605 APPELANTES SAS MONOPRIX, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette quelit...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 juillet 2023 n° 2023/ , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07962 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CALAX Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/09933 APPELANTE Madame W O épouse C Adresse 3 Localité 6 Représentée par Me Sophie ROUVERET, avocat au barreau de PARIS...

... procédure pendante devant la cour d'appel de Paris. Dans ses dernières écritures notifiées...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 juillet 2023 n°2023/ , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07971 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CALBR Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/09933 APPELANTE Madame F C épouse W Adresse 3 Localité 6 Représentée par Me Sophie...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 05 juillet 2023, 19/08096...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 5 JUILLET 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08096 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CALYV Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 18/00052 APPELANTE SASU DERICHEBOURG POLYSOTIS Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 05 juillet 2023, 19/10110...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 JUILLET 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10110 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAXX5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 18/001131 APPELANTE SAS ACI Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Danielle MARSEAULT DESCOINS, avocat au barreau de...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 05 juillet 2023, 19/12243...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 5 JUILLET 2023 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12243 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBDTQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section Commerce chambre 8 - RG n° F19/02294 APPELANTE Madame F K Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 05 JUILLET 2023 n° /2023, 28 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/15379 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAOUO Décision déférée à la Cour : jugement du 02 juillet 2019 - tribunal de grande instance de PARIS RG n° 16/02467 APPELANTE Syndicat des copropriétaires du Adresse 6 représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA PARIS RIVE GAUCHE, agissant...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 05 JUILLET 2023 n° 270 , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/17827 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAVVE Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris RG n° 17/01495 APPELANTS Madame E P épouse J née le Date naissance 2 1971 à Localité 9 Adresse 5 Localité 7 Monsieur X J né le Date...