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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2023-07-04 dans la jurisprudence francophone

72 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 4, 04 juillet 2023, 19/20738

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 4 JUILLET 2023 n° , 6 pages...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 4 JUILLET 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/20738 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA63P Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Octobre 2019 Tribunal d'Instance de NOGENT SUR MARNE - RG n° 11-14-1089 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère, agissant par...

France | 04/07/2023 | Pôle 1 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 4, 04 juillet 2023, 20/06399

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 4 JUILLET 2023 n° , 4 pages...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 4 JUILLET 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06399 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYE5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Décembre 2019 Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL - RG n° 17/166 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère, agissant par...

France | 04/07/2023 | Pôle 1 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 04 juillet 2023, 20/07530

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 04 juillet 2023, 20/07530...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 04 JUILLET 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07530 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUEN Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 19/00165 APPELANTES Madame I N veuve P en qualité d'ayant droit de Monsieur E P, décédé Adresse 2 Localit...

France | 04/07/2023 | Pôle 6 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 16, 04 juillet 2023, 20/18196

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 04 JUILLET 2023 n° 60 /2023 , 34 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/18196 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZTG Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2020 -Tribunal de Commerce de PARIS RG n° 2020017459 APPELANTE Société VELMA société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre National des...

France | 04/07/2023 | Pôle 5 - chambre 16

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 04 juillet 2023, 21/00103

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 Contestations d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2023, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00103 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHLS NOUS, Laurence CHAINTRON, Conseillère, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Axelle MOYART, Greffière...

France | 04/07/2023 | Pôle 1 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 04 juillet 2023, 21/00286

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 Contestations d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° / 2023, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00286 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDW2S NOUS, Laurence CHAINTRON, conseillère à la Cour d'appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Shakiba...

France | 04/07/2023 | Pôle 1 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 04 juillet 2023, 21/00395

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 Contestations d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2023 , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00395 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBBY NOUS, Laurence CHAINTRON, Conseillère, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Axelle MOYART...

France | 04/07/2023 | Pôle 1 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 04 juillet 2023, 21/00605

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 Contestations d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2023, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00605 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXDL NOUS, Laurence CHAINTRON, conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Shakiba EDIGHOFFER...

France | 04/07/2023 | Pôle 1 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 04 juillet 2023, 21/00622

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 Contestations d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2023 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00622 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEY5O NOUS, Laurence CHAINTRON,conseillère à la Cour d'appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Shakiba EDIGHOFFER...

France | 04/07/2023 | Pôle 1 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 04 juillet 2023, 21/00625

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 Contestations d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2023 ,6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00625 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZME NOUS, Laurence CHAINTRON, conseillère à la Cour d'appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Shakiba...

France | 04/07/2023 | Pôle 1 - chambre 9
 
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