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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2023-06-08 dans la jurisprudence francophone

232 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 08 juin 2023, 17/07726

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 n° , 5 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/07726 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3DLR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Mars 2017 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° P201600451 APPELANTE SAS COFIMA agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal...

France | 08/06/2023 | Pôle 5 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 11, 08 juin 2023, 19/09366

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 08 JUIN 2023 n° , pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 08 JUIN 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09366 N° Portalis 35L7-V-B7D-B74B6 Décision déférée à la Cour : jugement du 18 avril 2019 - tribunal de grande instance de CRETEIL - RG n° 18/08270 APPELANTE Madame P X Adresse 5 Localité 10 Née le Date naissance 4 1987 à Localité 11...

France | 08/06/2023 | Pôle 4 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 08 juin 2023, 19/16364

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 08 JUIN 2023 n° 111 , 10 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 08 JUIN 2023 n° 111 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/16364 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CARVX Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2019 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2018042879 APPELANTE SAS INITIAL agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant...

France | 08/06/2023 | Pôle 5 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9 - b, 08 juin 2023, 20/00291

...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 08 Juin 2023 n° 124 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00291 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYTD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Octobre 2020 par le tribunal judiciaire de Bobigny RG n° 11-19-000008 APPELANTS Monsieur C N et Madame O U épouse N débiteurs Adresse 5 Adresse 5 Représentés par Me Thikim NGUYEN, avocat au...

France | 08/06/2023 | Pôle 4 - chambre 9 - b

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 08 juin 2023, 20/00342

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 08 JUIN 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00342 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBH3R Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 17/00362 APPELANTS Monsieur L I Adresse 5 Localité 3 Représenté par Me Elodie CHEVREUX HANAFI, avocat au barreau de PARIS, toque...

France | 08/06/2023 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 08 juin 2023, 20/00352

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 08 JUIN 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00352 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBH5J Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 17/00360 APPELANTS ET PARTIES INTERVENANTES Madame D S Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Elodie CHEVREUX HANAFI, avocat au...

France | 08/06/2023 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 08 juin 2023, 20/00355

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 08 JUIN 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00355 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBH5W Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 17/00363 APPELANTES Madame Z H épouse C Adresse 5 Localité 3 Représentée par Me Elodie CHEVREUX HANAFI, avocat au barreau de PARIS...

France | 08/06/2023 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 08 juin 2023, 20/00467

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 08 juin 2023, 20/00467...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 JUIN 2023 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00467 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIQ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 17/00918 APPELANT Monsieur P F Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Philippe YON, avocat au barreau de PARIS, toque...

France | 08/06/2023 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 08 juin 2023, 20/00528

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 08 JUIN 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00528 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBI2J Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 17/00367 APPELANTS Madame D H épouse V Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Elodie CHEVREUX HANAFI, avocat au barreau de PARIS...

France | 08/06/2023 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 08 juin 2023, 20/00531

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 08 JUIN 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00531 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBI2U Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 15/01561 APPELANTS Monsieur W G Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Elodie CHEVREUX HANAFI, avocat au barreau de PARIS, toque...

France | 08/06/2023 | Pôle 6 - chambre 7
 
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