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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2023-01-12 dans la jurisprudence francophone

190 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 10, 12 janvier 2023, 18/03619

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 n° , 26 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03619 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5B6K Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 16/03396 APPELANT Monsieur W J D C né le Date naissance 5 1949 à Localité 12 Adresse 14 Localité 13 Représenté par Me Martial...

France | 12/01/2023 | Pôle 4 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 11, 12 janvier 2023, 19/06567

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 12 JANVIER 2023 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06567 N° Portalis 35L7-V-B7D-B7S7V Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/08626 APPELANT Monsieur R X La Adresse 6 Localité 4 né le Date naissance 2 1958 à Localité 5 France Représenté par Me Bruno REGNIER de...

France | 12/01/2023 | Pôle 4 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 12 janvier 2023, 19/07796

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 12 janvier 2023, 19/07796...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 12 JANVIER 2023 n° 2023/ , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07796 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAKG5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/08643 APPELANTE Madame O N épouse T Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Xavier MARTINEZ, avocat au...

France | 12/01/2023 | Pôle 6 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 12 janvier 2023, 19/07811

... parties ont indiqué vouloir entrer en voie de médiation que la cour d'appel de Paris a ordonné par arrêt...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 12 JANVIER 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07811 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAKIQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - RG n° 14/01732 APPELANTE SOCIÉTÉ POMONA Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Ludovic BOUCHET...

France | 12/01/2023 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 12 janvier 2023, 19/08560

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 12 janvier 2023, 19/08560...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 12 JANVIER 2023 n° 2023/ , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08560 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAN5K Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/04287 APPELANT Monsieur Z S Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Stefan RIBEIRO, avocat au barreau...

France | 12/01/2023 | Pôle 6 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 12 janvier 2023, 19/08889

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 12 janvier 2023, 19/08889...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 12 JANVIER 2023 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08889 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPVL Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/01046 APPELANT Monsieur D Y C Adresse 3 Adresse 3 Représenté par Me Juliette PAPPO, avocat au barreau de...

France | 12/01/2023 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 12 janvier 2023, 19/11515

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 12 janvier 2023, 19/11515...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 12 JANVIER 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11515 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA7UZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F 18/00374 APPELANTE Madame M, K V Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Philippe RENAUD, avocat au barreau...

France | 12/01/2023 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 12 janvier 2023, 19/12029

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 12 janvier 2023, 19/12029...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 12 JANVIER 2023 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12029 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBCP6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° F18/00874 APPELANT Monsieur G P Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me François BENEDETTI, avocat au barreau...

France | 12/01/2023 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 12 janvier 2023, 19/12074

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 12 janvier 2023, 19/12074...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 12 JANVIER 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12074 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBC4U Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 18/01964 APPELANTE Madame U E J épouse I Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Arthur BOUCHAT, avocat au...

France | 12/01/2023 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 12 janvier 2023, 19/12082

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 12 janvier 2023, 19/12082...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 12 JANVIER 2023 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12082 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBC5V Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/00430 APPELANT Monsieur N R Adresse 4 Localité 8 Représenté par Me Jeffrey NETRY, avocat au barreau...

France | 12/01/2023 | Pôle 6 - chambre 8
 
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