Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2022-11-15 dans la jurisprudence francophone

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 n° , 3 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06245 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5LCI Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/04859 APPELANT LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 15 novembre 2022, 18/10611...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 n° , 6pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/10611 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6NIH Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/07486 APPELANTE AGS CGEA IDF OUEST Adresse 3 Localité 8 Représentée par Me Hélène NEGRO-DUVAL, avocat au barreau de...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 15 NOVEMBRE 2022 n° , 3 pages...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 15 NOVEMBRE 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/28112 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B65L6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 février 2015 rendu par le TGI de Paris - RG n° 15/04743 - Après arrêt rendu par défaut le 30 juin 2015 de la cour d'appel de Paris DEMANDERESSE...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11101 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CABHW Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mars 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/34907 Après arrêt du 6 juillet 2021 rendu par la cour de céans ordonnant une expertise biologique...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d...REPUBLIQUE FRANCAISE Copies exécutoires délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11570 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CACRB Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 mars 2019 -Tribunal de Grande Instance de Bobigny - RG n° 16/08562 Après arrêt avant-dire-droit du 16 mars 2021 ordonnant une expertise biologique...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 15 novembre 2022, 19/12175...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12175 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBDJC Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/01388 APPELANT Monsieur Z C Adresse 5 Localité 6 Représenté par Me Anne BARRES DANIEL, avocat au barreau de...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 15 novembre 2022, 19/12423...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12423 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBE5Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° F 19/00046 APPELANT Monsieur Y J Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Louis BOUDIAS, avocat au barreau de...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 15 novembre 2022, 19/12424...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12424 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBE52 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 17/01493 APPELANTE SAS MANDAE Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Jean-Philippe DESANLIS, avocat au barreau...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 15 novembre 2022, 19/12425...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12425 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBE54 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 17/01499 APPELANTE SAS MANDAE Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Jean-Philippe DESANLIS, avocat au barreau...

... 2016, la cour d'appel de Paris a : - annulé l'ordonnance déférée pour défaut de motivation, référence...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12439 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBE76 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 15/03393 APPELANTE Madame R H épouse L Adresse 4 Adresse 3 SUISSE Représentée...