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...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 18/09065 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5UNS...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 18/09065 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5UNS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mai 2018 Date de saisine : 16 Mai 2018 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'un contrat ou des clauses relatives à un autre contrat Décision attaquée : n° 16/00146 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 20 Février 2018 Appelants : Madame F P, représentée par Me Serge SMILEVITCH...

... prétentions initiales des parties, la Cour d'appel de Paris a statué comme suit : - CONFIRME le jugement...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 04 OCTOBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/10200 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6KM5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juillet 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 13/13826 APPELANTE Madame K E Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Sylvain...

... prétentions initiales des parties la Cour d'appel de Paris a statué comme suit : - CONFIRME le jugement...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 04 OCTOBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/10201 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6KNE Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juillet 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 13/13825 APPELANTE Madame T S Adresse 1 SOISY-SOUS-MONTMORENCY Représentée par Me...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 4 OCTOBRE 2022 n° / 2022, 12 pages Numéro...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 4 OCTOBRE 2022 n° / 2022, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11294 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CABXH Décision déférée à la Cour : Arrêt du 22 Janvier 2019 - Cour d'Appel de PARIS - Chambre 8 du pôle 5 - RG n° 17/12392 APPELANT Monsieur C L Né le Date naissance 4 1958 à Localité 12...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 4 OCTOBRE 2022 n° / 2022, 10 pages Numéro...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 4 OCTOBRE 2022 n° / 2022, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/13573 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAILJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2019 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2017F01635 APPELANTS Monsieur R N Né le Date naissance 5 1988 Demeurant Adresse 10 Localit...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/16017 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQUX Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 juillet 2019 - Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 17/17626 APPELANTS Madame I Z épouse A Es-qualités d'ayant droit de Y A née le Date...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 4 OCTOBRE 2022 n° / 2022, 10 pages Numéro...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 4 OCTOBRE 2022 n° / 2022, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/17688 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAVGI Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2018047790 APPELANT Monsieur G X dit G X Né le Date naissance 2 1957 à Localité 6 45 De...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2022 n° 290 , 5 pages Numéro d...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2022 n° 290 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/21275 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAK6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2019 -Tribunal d'Instance de PARIS 17ème - RG n° 11-19-004651 APPELANTES Société Foncière Cronos, venant aux droits de la société IN'LI dont le...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2022 n° 291 , 6 pages Numéro d...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2022 n° 291 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/21376 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAVU Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2019 -Tribunal d'Instance de SUCY EN BRIE - RG n° 11-18-000929 APPELANTE Madame O S épouse F Née le 16 mars 1972 au Localité 5 Adresse 2 LE...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2022 n° 292 , 4 pages Numéro d...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2022 n° 292 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/21403 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAXP Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2019 - Tribunal d'Instance de JUVISY SUR ORGE - RG n° 11-19-000601 APPELANTS Monsieur Y L Né le 31 Août 1983 à Localité 8 Adresse 1...