Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2022-09-22 dans la jurisprudence francophone

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 n° /2022, pages Numéro...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 n° /2022, pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09348 N° Portalis 35L7-V-B7B-B5VEM Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2016 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 14/08882 APPELANT Monsieur Z A Adresse 1 Localité 7 né le Date naissance 3 1983...

...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Septembre 2022 n° 143 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/00277 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAXK4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2019 par le tribunal d'instance de VILLEJUIF RG n° 11-18-002969 APPELANTE Madame U Bdébitrice Adresse 4 Localité 8 non comparante INTIMEES TRESORERIE Localité 9 AMENDES 2 EME...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Septembre 2022 no 143 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 19/00277 - No Portalis 35L7-V-B7D-CAXK4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2019 par le tribunal d'instance de VILLEJUIF RG no 11-18-002969 APPELANTE Madame E Pdébitrice Adresse 4 Localité 8 non comparante INTIMEES TRESORERIE Localité 9 AMENDES 2 EME...

...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Septembre 2022 n° 144 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/00374 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBD6W Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Septembre 2019 par le Tribunal d'instance de LONGJUMEAU RG n° 11-18-000892 APPELANTS Monsieur X D débiteur Adresse 6 Adresse 36 Localité 17 représenté par Me Nathalie BECQUET de la SELARL...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Septembre 2022 no 144 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 19/00374 - No Portalis 35L7-V-B7D-CBD6W Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Septembre 2019 par le Tribunal d'instance de LONGJUMEAU RG no 11-18-000892 APPELANTS Monsieur M K débiteur Adresse 6 Log 0078 Localité 17 représenté par Me Nathalie BECQUET de la...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 22 septembre 2022, 19/01905...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 n°2022/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01905 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7IBI Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 17/00473 APPELANTE Madame B S épouse Y Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Nadia TIAR, avocat au...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 n°2022/ , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03798 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7SRV Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/07641 APPELANTE Madame C U Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Xavier SAUVIGNET, avocat au barreau de PARIS...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 n°2022/ , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04387 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7WHL Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F13/11863 APPELANT Monsieur E W Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Benjamin MERCIER, avocat au barreau de PARIS, toque...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 n° 2022/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04397 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7WI7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F13/11861 APPELANT Monsieur F L Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Benjamin MERCIER, avocat au barreau de PARIS...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 22 septembre 2022, 19/05461...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 n°2022/ , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05461 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B73WX Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/05641 APPELANTE Madame L F Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Philippe MARION, avocat au barreau de...