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...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/15425 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAO2G Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS RG n° 2016026335 APPELANTE SARL AFINA BAT A Ayant son siège social Adresse 3 Localité 5 N° SIRET : 521 902 387 Prise en la personne de ses représentants...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2022 n° , 14 pages Numéro d...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2022 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/14209 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOHC Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2020 -TJ de PARIS - RG n° 17/15722 APPELANTES S.A. MMA IARD VENANT AUX DROITS DE COVEA RISKS N° SIRET : RCS du MANS n°440 048 882, S.C. MMA IARD...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2022 n° , 16 pages Numéro d...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2022 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/14210 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOHE Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2020 -TJ de PARIS - RG n° 19/03862 APPELANTES S.A. MMA IARD VENANT AUX DROITS DE COVEA RISKS RCS du MANS n°440 048 S.C. MMA IARD ASSURANCES...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2022 n° , 14 pages Numéro d...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2022 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/14214 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOHM Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2020 -TJ de PARIS - RG n° 17/15011 APPELANTES S.A. MMA IARD VENANT AUX DROITS DE COVEA RISKS SIRET N° RCS du MANS n°440 048 882, Prise en la...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2022 n° ,15 pages Numéro d...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2022 n° ,15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/14221 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOIC Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2020 -TJ de PARIS - RG n° 17/15385 APPELANTES S.A. MMA IARD VENANT AUX DROITS DE COVEA RISKS RCS du MANS n°440 048 882 S.C. MMA IARD ASSURANCES...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2022 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08463 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTCB Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2021 -TJ de PARIS RG n° 18/00499 APPELANT Monsieur C T ès-qualités d'ayant droits de feue S D, décédée, elle-même venant aux droit de Feu U D, décédé Domicilié Adresse 4 Localité 3...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08850 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUL5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2021 -TJ de Créteil RG n° 19/08085 APPELANTE LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS Ayant ses bureaux Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Anne-claire MOYEN de la SCP URBINO...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 5 SEPTEMBRE 2022 n° , 11 pages Numéro d...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 5 SEPTEMBRE 2022 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12036 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6JB Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2021 -TJ de PARIS - RG n° 18/14973 APPELANTE Madame R N Domicilié Adresse 6 Adresse 6 / Portugal née le Date naissance 2 1948 à Localité 8...

...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 21/21139 - N° Portalis 35L7-V-B7F...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 21/21139 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYRU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Décembre 2021 Date de saisine : 08 Décembre 2021 Nature de l'affaire : Demande relative à d'autres droits indirects Décision attaquée : n° 21/01256 rendue par le TJ de PARIS le 04 Novembre 2021 Appelante : Madame P D, représentée par Me Jean-claude DRIÉ de la SELARL KIHL - DRIE, avocat au barreau de...

...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 22/01528 - N° Portalis 35L7-V-B7G...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 22/01528 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCPI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Janvier 2022 Date de saisine : 28 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives au crédit-bail Décision attaquée : n° 19/12486 rendue par le TJ de Localité 2 le 17 Décembre 2021 Appelants : Monsieur R Z, représenté par Me Xavier THOUVENIN de la SELARL L.I.G.L, avocat au barreau de...