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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 01 juillet 2022, 16/07325
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 01 juillet 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/07325 et 16/07336 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BY3W5 Décisions déférées à la Cour : jugements rendus le 23 Mars 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15-06007 et n° 15-00931 APPELANT Monsieur Y I né le 13 Mai 1962 à Localité 5 Adresse 3 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 01 juillet 2022, 17/05324
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 01 Juillet 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/05324 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3CDO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 15/00660 APPELANT Monsieur Z D Adresse 1 Localité 3 comparant en personne INTIMEE URSSAF - ILE DE FRANCE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 01 juillet 2022, 17/11864
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 01 Juillet 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/11864 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4ERK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Janvier 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL - RG n° 14/01382 APPELANT Monsieur S X Adresse 1 Localité 4 non comparant, non représenté INTIMEE URSSAF...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 01 juillet 2022, 17/13747
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 01 juillet 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/13747 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4OCV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 15/00704 APPELANTE CPAM 94 - VAL DE MARNE Division du contentieux Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Amy TABOURE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 01 juillet 2022, 18/04525
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 01 Juillet 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/04525 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5MIC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Février 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 17/01308 APPELANTE CNAV CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Adresse 1 Localité 6 représentée par M. K G en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 01 juillet 2022, 18/05648
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 01 Juillet 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/05648 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5RWJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Avril 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 16/01406 APPELANTE SAS 8 Adresse 11 Adresse 11 Localité 5 représentée par Me Pascale THERAULAZ BENEZECH, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 01 juillet 2022, 18/09236
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 01 Juillet 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/09236 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6FMB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Février 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Val de Marne Créteil RG n° 16-01507 APPELANT Monsieur F T Adresse 2 Localité 3 non comparant, non représenté, ayant pour...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 01 juillet 2022, 18/09895
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 01 Juillet 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/09895 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6I5D Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juillet 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 18/00934 APPELANTE Madame L T Adresse 2 Localité 4 non comparante, non représentée INTIMEE Adresse 6...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 01 juillet 2022, 18/09992
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 01 Juillet 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/09992 ; N° RG 21/03423 ; N° RG 22/05073 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6JLF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mai 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 17/01815 APPELANT Monsieur B P Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assisté de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 01 juillet 2022, 18/09997
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 01 Juillet 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/09997 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6JLW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mai 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 18/00347 APPELANTE 4 Site Basilique Service Contentieux Localité 2 représentée par Mme Y en vertu d'un pouvoir spécial...
