Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2022-05-25 dans la jurisprudence francophone

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 25 MAI 2022 n° , 10 pages Numéro d...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 25 MAI 2022 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/04994 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYGV5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/03415 APPELANTS Monsieur W B né le 28 novembre 1933 à Localité 5 10ème Adresse 4 Localité 6...

... COUR D'APPEL DE PARIS PÔLE 5 - CHAMBRE 4 ARRÊT DU 25 MAI 2022 n° , 10 pages Numéro d...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS PÔLE 5 - CHAMBRE 4 ARRÊT DU 25 MAI 2022 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/15593 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZIUZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2016 -Tribunal de Commerce de LYON - RG n° 2014J02460 APPELANTE SARL LAMPERT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 25 MAI 2022 n° , 9 pages Numéro d...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 25 MAI 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05191 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B22X5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2016 -Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-15-424 APPELANTS Monsieur N E né le 11 juin 1961 à Localité 4 Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 25 MAI 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06703 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B26UG Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2016 -Tribunal de Commerce de paris RG n° 2014063065 APPELANTE SA SHAUKAT AND RAZA ALGERIA SPA Résidence Châbani, Bâtiment F6 n°1 Alger ALGÉRIE Représentée par Me Nicolas FLACHET, avocat au...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 25 MAI 2022 n° , 10 pages Numéro d...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 25 MAI 2022 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/11122 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3OPJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2016 -Tribunal d'Instance de PANTIN - RG n° 11-16-345 APPELANTE Madame U G divorcée S née le 25 septembre 1974 à Localité 10 Adresse 3 Adresse...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 25 MAI 2022 n° , 6 pages Numéro d...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 25 MAI 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/12121 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3RUU Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2017 -Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-16-478 APPELANTE Madame I F née le 11 juin 1957 à Paris18ème Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 25 mai 2022, 17/14336...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 MAI 2022 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/14336 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4RHV Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/01524 APPELANT Monsieur V P exploite sous l'enseigne LE REMONTALOU Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Anne-laure...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 25 mai 2022, 18/00968...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 MAI 2022 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00968 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B43OR Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Octobre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/05790 APPELANTE Madame Y W épouse K Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Elvire DE FRONDEVILLE, avocat au...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 25 mai 2022, 18/03174...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 MAI 2022 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03174 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5FWP Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/00378 APPELANT Monsieur I L Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Stéphane MARTIANO, avocat au barreau de PARIS...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 25 mai 2022, 18/03387...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 MAI 2022 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03387 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5GPJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 14/07016 APPELANTE SARL EIGEN FRANCE Adresse 1 Localité 6 Représentée par Me Alexis NGOUNOU, avocat au barreau de PARIS...