| France, Cour d'appel de Paris, 02 juillet 2021, 18/18671
...France, Cour d'appel de Paris, 02 juillet 2021, 18/18671...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 JUILLET 2021 no /2021, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/18671 - No Portalis 35L7-V-B7C-B6FBP Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2018 -Tribunal de Commerce de Melun - RG no 2017F00069 APPELANTE SAS COREAL Adresse 1 Localité 1 Assistée et représentée par Me Jérôme BERTIN de la SELARL BERTIN BERTIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, G6, 02 juillet 2021, 18/186717
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 JUILLET 2021 no /2021, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/18671 - No Portalis 35L7-V-B7C-B6FBP Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2018 -Tribunal de Commerce de Melun - RG no 2017F00069 APPELANTE SAS COREAL Adresse 1 Localité 1 Assistée et représentée par Me Jérôme BERTIN de la SELARL BERTIN et BERTIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J126 INTIMEES SAS VAREDIS...
| France, Cour d'appel de Paris, 02 juillet 2021, 18/21841
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUILLET 2021 no , pages Numéro d...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUILLET 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général :RG 18/21841 -Portalis 35L7-V-B7C-B6PPM Décision déférée à la cour : jugement du 11 juillet 2018 -tribunal de grande instance de PARIS - RG no 13/13217 APPELANTS Madame G W épouse G Adresse 1 Adresse 1 Monsieur O U G Adresse 1 Adresse 1 Représentés...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 02 juillet 2021, 18/218417
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUILLET 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général :RG 18/21841 -Portalis 35L7-V-B7C-B6PPM Décision déférée à la cour : jugement du 11 juillet 2018 -tribunal de grande instance de PARIS - RG no 13/13217 APPELANTS Madame G W épouse G Adresse 1 Adresse 1 Monsieur O U G Adresse 1 Adresse 1 Représentés par Me Thibault du MANOIR de JUAYE de la SELEURL du MANOIR de JUAYE et ASSOCIES, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, 02 juillet 2021, 19/01003
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUILLET 2021 no , pages Numéro d...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUILLET 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/01003 - No Portalis 35L7-V-B7D-B7DBA Décision déférée à la cour : jugement du 11 juillet 2018 -tribunal de grande instance de PARIS - RG no 13/13217 APPELANTS Madame T D S U épouse R Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Thibault DU MANOIR...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 02 juillet 2021, 19/010037
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUILLET 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/01003 - No Portalis 35L7-V-B7D-B7DBA Décision déférée à la cour : jugement du 11 juillet 2018 -tribunal de grande instance de PARIS - RG no 13/13217 APPELANTS Madame T D S U épouse R Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE de la SELEURL DU MANOIR DE JUAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, 02 juillet 2021, 19/02348
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUILLET 2021 no , pages Numéro d...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUILLET 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/02348 - No Portalis 35L7-V-B7D-B7GF3 Décision déférée à la cour : jugement du 11 juillet 2018 -tribunal de grande instance de PARIS - RG no 13/13217 APPELANT Monsieur C J F E Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 02 juillet 2021, 19/023487
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUILLET 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/02348 - No Portalis 35L7-V-B7D-B7GF3 Décision déférée à la cour : jugement du 11 juillet 2018 -tribunal de grande instance de PARIS - RG no 13/13217 APPELANT Monsieur C J F E Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE de la SELEURL DU MANOIR DE JUAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0240 INTIMES...
| France, Cour d'appel de Paris, 02 juillet 2021, 19/11107
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUILLET 2021 no , pages Numéro d...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUILLET 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/11107 - No Portalis 35L7-V-B7D-CABIB Décision déférée à la cour : jugement du 20 mars 2019 -tribunal de grande instance de Fontainebleau - RG no 17/00022 APPELANTS Madame V X O épouse Z Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Alexandre MEYRIEUX...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 02 juillet 2021, 19/111077
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUILLET 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/11107 - No Portalis 35L7-V-B7D-CABIB Décision déférée à la cour : jugement du 20 mars 2019 -tribunal de grande instance de Fontainebleau - RG no 17/00022 APPELANTS Madame V X O épouse Z Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Alexandre MEYRIEUX de la SELARL ODEON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0629 Monsieur H Z...