| France, Cour d'appel de Paris, 07 mai 2021, 19/03650
...France, Cour d'appel de Paris, 07 mai 2021, 19/03650...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 07 mai 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général :RG 19/03650 -Portalis 35L7-V-B7D-B7KRY Décision déférée à la cour : jugement du 03 décembre 2018 -tribunal de grande instance d'EVRY - RG 15/00868 APPELANTE Madame J N Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Alain COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0860 Ayant pour avocat plaidant, Me Laurent LE...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 07 mai 2021, 19/036507
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 07 mai 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général :RG 19/03650 -Portalis 35L7-V-B7D-B7KRY Décision déférée à la cour : jugement du 03 décembre 2018 -tribunal de grande instance d'EVRY - RG 15/00868 APPELANTE Madame J N Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Alain COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0860 Ayant pour avocat plaidant, Me Laurent LE GLAUNEC membre de la SCP MOEYAERT-LE GLAUNEC...
| France, Cour d'appel de Paris, 07 mai 2021, 19/04769
...France, Cour d'appel de Paris, 07 mai 2021, 19/04769...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 07 mai 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général :RG 19/04769 -Portalis 35L7-V-B7D-B7ODE Décision déférée à la cour : jugement du 25 juin 2018 -tribunal de grande instance d'EVRY - RG 15/03396 APPELANTS Monsieur Y W D N Adresse 1 Adresse 1 SCI MARÉCHAL FOCH prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 07 mai 2021, 19/047697
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 07 mai 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général :RG 19/04769 -Portalis 35L7-V-B7D-B7ODE Décision déférée à la cour : jugement du 25 juin 2018 -tribunal de grande instance d'EVRY - RG 15/03396 APPELANTS Monsieur Y W D N Adresse 1 Adresse 1 SCI MARÉCHAL FOCH prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Adresse 2 Adresse 1 Représentés par Me Francine...
| France, Cour d'appel de Paris, 07 mai 2021, 19/04796
...France, Cour d'appel de Paris, 07 mai 2021, 19/04796...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 07 mai 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général :RG 19/04796-Portalis 35L7-V-B7D-B7OGQ Décision déférée à la cour : jugement du 17 janvier 2019 -tribunal de grande instance de Paris-RG 18/00457 APPELANTE Madame L S Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Grégoire HALPERN de la SELAS Cabinet G.Halpern Associé, avocat au barreau de PARIS, toque : E0593 Ayant pour...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 07 mai 2021, 19/047967
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 07 mai 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général :RG 19/04796-Portalis 35L7-V-B7D-B7OGQ Décision déférée à la cour : jugement du 17 janvier 2019 -tribunal de grande instance de Paris-RG 18/00457 APPELANTE Madame L S Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Grégoire HALPERN de la SELAS Cabinet G.Halpern et Associé, avocat au barreau de PARIS, toque : E0593 Ayant pour avocat plaidant, Me Antoine ROUSSEAU...
| France, Cour d'appel de Paris, 07 mai 2021, 19/11775
...France, Cour d'appel de Paris, 07 mai 2021, 19/11775...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 07 mai 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général :RG 19/11775-Portalis 35L7-V-B7D-CADEQ Décision déférée à la cour : jugement du 15 avril 2019 -tribunal de grande instance de Bobigny - RG 17/09014 APPELANTS Madame X V Adresse 1 Adresse 1 Monsieur M X Adresse 1 Adresse 1 Représentés par Me René de LAGARDE, avocat au barreau de PARIS, toque : C517...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 07 mai 2021, 19/117757
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 07 mai 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général :RG 19/11775-Portalis 35L7-V-B7D-CADEQ Décision déférée à la cour : jugement du 15 avril 2019 -tribunal de grande instance de Bobigny - RG 17/09014 APPELANTS Madame X V Adresse 1 Adresse 1 Monsieur M X Adresse 1 Adresse 1 Représentés par Me René de LAGARDE, avocat au barreau de PARIS, toque : C517 INTIMES Madame T I Adresse 2 Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, 07 mai 2021, 19/13789
...France, Cour d'appel de Paris, 07 mai 2021, 19/13789...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 MAI 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/13789 - No Portalis 35L7-V-B7D-CAI6Q Décision déférée à la cour : jugement du 23 mai 2019 -tribunal de grande instance de MEAUX - RG 17/03401 APPELANTE SCI LES EVERGLADES société civile immobilière représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Bruno...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 07 mai 2021, 19/137897
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 MAI 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/13789 - No Portalis 35L7-V-B7D-CAI6Q Décision déférée à la cour : jugement du 23 mai 2019 -tribunal de grande instance de MEAUX - RG 17/03401 APPELANTE SCI LES EVERGLADES société civile immobilière représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET...