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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 11 février 2021, 18/19474
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-02-11 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°18...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 Février 2021 n° 37 , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/19474 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6HYW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Janvier 2018 par le tribunal judiciaire de CRETEIL RG n° 17/00037 APPELANTE Société LE BON LOGIS Adresse 10 Localité 18 représentée par Me Stéphanie DELAPORTE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 11 février 2021, 19/08335
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-02-11 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 11 FEVRIER 2021 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08335 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7YP2 Décision déférée à la Cour : Décision du 25 Février 2019 -Commission arbitrale des journalistes de PARIS - RG n° 19/00521 APPELANTE SA LE POPULAIRE DU CENTRE Représentée par le Président...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 10, 11 février 2021, 20/08151
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-02-11 Cour d'appel de Paris B1, arrêt n°20...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ANCIENNEMENT PÔLE 4 CHAMBRE 8 ARRÊT DU 11 FÉVRIER 2021 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08151 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6BL Jonction avec les dossiers RG n°20/08242 et 20/08241 Décisions déférées à la cour : jugements du 25 juin 2020 -juge de l'exécution de Paris - RG n° 15/00061, RG...
| France, Cour d'appel de Paris, 11 février 2021, 20/13807
...France, Cour d'appel de Paris, 11 février 2021, 20/13807...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 FEVRIER 2021 no 10, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG 20/13807 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCNAI Décision déférée à la Cour : décision de l'Autorité des marchés financiers en date du 24 septembre 2020 REQUÉRANTE : SOCIÉTÉ SUEZ S.A. prise en la personne de son Directeur Général immatriculée au RCS de Nanterre sous le no 433 466 570 ayant son siège social Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, I7, 11 février 2021, 20/138077
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 FEVRIER 2021 no 10, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG 20/13807 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCNAI Décision déférée à la Cour : décision de l'Autorité des marchés financiers en date du 24 septembre 2020 REQUÉRANTE : SOCIÉTÉ SUEZ S.A. prise en la personne de son Directeur Général immatriculée au RCS de Nanterre sous le no 433 466 570 ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 Élisant domicile au cabinet de la...
