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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2020-11-25 dans la jurisprudence francophone

11 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 25 novembre 2020, 16/19724

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-25 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°16...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2020 n° 2020/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/19724 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZWHM Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Septembre 2016 -tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2015075100 APPELANTES SARL MAUREFILMS, prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 5 ILE DE...

France | 25/11/2020 | Pôle 5 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 25 novembre 2020, 17/09583

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-25 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°17...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2020 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/09583 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3YSV Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 15/01583 APPELANTE Madame I Z Adresse 2 Adresse 2 Représentée...

France | 25/11/2020 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 25 novembre 2020, 18/02357

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-25 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2020 n° /2020, 55 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02357 N° Portalis 35L7-V-B7C-B45XC Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2017 - Tribunal de commerce de PARIS - 10ème chambre - RG n° 2016000210 APPELANTES SA AXA FRANCE IARD représentée par ses...

France | 25/11/2020 | Pôle 4 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 25 novembre 2020, 18/02433

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-25 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°18...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2020 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02433 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5CMM Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/10082 APPELANT Monsieur P N Adresse 1 Localité 4 Représent...

France | 25/11/2020 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 25 novembre 2020, 18/07312

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-25 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°18...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2020 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07312 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B52YP Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F15/07867 APPELANT Monsieur L B Adresse 2 Localité 4 né le Date naissance 1 1953 à Localité 5...

France | 25/11/2020 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 25 novembre 2020, 18/08799

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-25 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°18...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2020 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08799 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6DHB Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/07156 APPELANTE Madame Z Y Adresse 1 Localité 6 Adresse 4...

France | 25/11/2020 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 25 novembre 2020, 18/10274

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-25 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°18...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2020 n° 2020/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/10274 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6LAJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Avril 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/03332 APPELANT Monsieur S Y Adresse 1 Représenté par Me...

France | 25/11/2020 | Pôle 6 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 25 novembre 2020, 18/22262

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-25 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°18...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2020 n° 2020/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/22262 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6Q5P Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2018 -tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2016036343 APPELANTES SARL MASCAREIGNES KINO, prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 4...

France | 25/11/2020 | Pôle 5 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 25 novembre 2020, 19/03449

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-25 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°19...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 Novembre 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/03449 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7QUI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/06036 APPELANTE SA AGENCE FRANCE PRESSE Adresse 1 Localité 3 N° SIRET : 334 718 848 00016...

France | 25/11/2020 | Pôle 6 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 25 novembre 2020, 19/04919

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-25 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°19...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2020 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04919 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7ORD Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/16556 APPELANT Monsieur O P né le Date naissance 3 1933 à Localité 14 ALLEMAGNE E R 14 A Localité 6...

France | 25/11/2020 | Pôle 3 - chambre 1
 
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