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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2020-11-23 dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, C6, 23 novembre 2020, 16/00723H

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat No /2020, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 16/00723 - No Portalis 35L7-V-B7A-B2BNX NOUS, Agnès TAPIN, Présidente de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffière lors de la mise à disposition de l'ordonnance. Vu le recours formé par : Maître...

France | 23/11/2020 | C6

France | France, Cour d'appel de Paris, C6, 23 novembre 2020, 17/00109H

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat No /2020, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/00109 - No Portalis 35L7-V-B7B-B2TQX NOUS, Agnès TAPIN, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffière lors de la mise à disposition de l'ordonnance. Vu le recours formé par : Madame X...

France | 23/11/2020 | C6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 3, 23 novembre 2020, 18/18601

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-23 Cour d'appel de Paris C3, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2020 n° 2020/ , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/18601 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6EYX Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/13915 APPELANTES Madame U P Adresse 4 Adresse 4 SA PACIFICA...

France | 23/11/2020 | Pôle 2 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, C6, 23 novembre 2020, 19/00504H

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat No /2020, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/00504 - No Portalis 35L7-V-B7D-CAQXG NOUS, Agnès TAPIN, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffière lors de la mise à disposition de l'ordonnance. Vu le recours formé par : Société LG...

France | 23/11/2020 | C6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 23 novembre 2020, 19/11937

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-23 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°19...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2020 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11937 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CADWE Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/14320 APPELANTE Madame O, H B usage Y veuve Z née le Date naissance 2 1949 à Bruxelles BELGIQUE Adresse 3...

France | 23/11/2020 | Pôle 2 - chambre 5
 
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