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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-19 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10830 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAAPI Décision déférée à la cour : jugement du 09 mai 2019 -juge de l'exécution de Paris - RG n° 19/80166 APPELANTE Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé Adresse 1 ayant pour...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-19 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°19...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2020 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10839 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAAPZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/17396 APPELANTE FEDERATION NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES FNI C CGT Prise en la personne de ses représentants...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-19 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°19...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2020 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12547 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAFOT Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 18/14222 APPELANTES Fédération FEDERATION DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE CGT Prise en la personne de Monsieur N Z...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-19 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°19...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2020 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/14522 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CALSZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2019 - Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2018L03564 APPELANT Monsieur S O Adresse 2 Localité 4 comparant en personne et assisté de Me Michel HARROCH, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-19 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°19...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2020 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/21291 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAL7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2019 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2013000743 APPELANT Maître Maurice BAUD en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS BORA BORA CRUISES Adresse 3 Localité 4...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-19 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°19...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2020 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 19/21656 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBBPC Décision déférée à la Cour : décision du Comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie n° 02-38-19 en date du 29 octobre 2019 REQUÉRANTE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-19 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/22171 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBDGE Décision déférée à la cour : jugement du 14 novembre 2019 -juge de l'exécution de Paris - RG n° 19/00058 APPELANTE Mme C L Adresse 5 Localité 7 Représentée par Me Laurent...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2020 no , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 20/03133 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBPGQ Décision déférée à la Cour : décision du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie no 09-38-19 en date du 23 janvier 2020 REQUÉRANTE : LA SOCIÉTÉ EOLIENNES DES TULIPES S.A.S agissant en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS d'AMIENS sous le no 500 063...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-19 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°20...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2020 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06549 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCO4K Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 09 Octobre 2020 du Tribunal judiciaire de Paris - RG n° 20/56077 APPELANTES S.A. VEOLIA ENVIRONNEMENT - VE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-19 Cour d'appel de Paris A5, arrêt n°20...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2020 n° /2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/12771 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKKC Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2020 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2018047350 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène GUILLOU, Présidente de...