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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-13 Cour d'appel de Paris L4, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Novembre 2020 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/09560, 16/09781, 16/09152, 16/09711 et 16/09207 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZFVV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mai 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 14-00359 APPELANTE CPAM DE PARIS Direction du contentieux et...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-11-13 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Novembre 2020 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/02606 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2VR6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Janvier 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15/05026 APPELANTE FONDATION OPHTALMOLOGIQUE T S Adresse 1 Localité 4 représentée par...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 13 novembre 2020 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG 18/08141 -Portalis 35L7-V-B7C-B5RI5 Décision déférée à la cour : jugement du 20 mars 2018 -tribunal de grande instance de Paris - RG 16/16571 APPELANTS Madame I X épouse E Adresse 2 Localité 4 Monsieur Y E Adresse 2 Localité 4 Représentés par Me Marie-Pierre BLANC, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 13 novembre 2020 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG 18/08141 -Portalis 35L7-V-B7C-B5RI5 Décision déférée à la cour : jugement du 20 mars 2018 -tribunal de grande instance de Paris - RG 16/16571 APPELANTS Madame K... D... épouse J... ... ... Monsieur S... J... ... ... Représentés par Me Marie-Pierre BLANC, avocat au barreau de PARIS, toque : B0763 INTIMES Monsieur T... C... en son nom et en...

...France, Cour d'appel de Paris, 13 novembre 2020, 18/15819...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arret du 13 novembre 2020 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG 18/15819 -Portalis 35L7-V-B7C-B55T6 Décision déférée à la cour : jugement du 17 mai 2018 -tribunal de grande instance de Meaux - RG 16/02708 APPELANTS Monsieur P... E... ... ... Madame D... R... épouse E... ... ... SCI JSA agissant en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arret du 13 novembre 2020 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG 18/15819 -Portalis 35L7-V-B7C-B55T6 Décision déférée à la cour : jugement du 17 mai 2018 -tribunal de grande instance de Meaux - RG 16/02708 APPELANTS Monsieur P... E... ... ... Madame D... R... épouse E... ... ... SCI JSA agissant en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège ... ... SCI ... agissant en la...

...France, Cour d'appel de Paris, 13 novembre 2020, 18/22885...Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 13 novembre 2020 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général :RG 18/22885 - Portalis 35L7-V-B7C-B6S42 Décision déférée à la cour : jugement du 17 octobre 2018 -tribunal de grande instance de Paris - RG 17/10529 APPELANTES SARL Alpha Hoche ... ... Représentée par Me Denis de LA SOUDIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0123 INTIMES Madame H... W...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 13 novembre 2020 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général :RG 18/22885 - Portalis 35L7-V-B7C-B6S42 Décision déférée à la cour : jugement du 17 octobre 2018 -tribunal de grande instance de Paris - RG 17/10529 APPELANTES SARL Alpha Hoche ... ... Représentée par Me Denis de LA SOUDIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0123 INTIMES Madame H... W... ... ... Monsieur K... I... ... ... Représentés par...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 13 novembre 2020 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG 19/02383-Portalis 35L7-V-B7D-B7GJF Décision déférée à la cour : jugement du 19 décembre 2018 -tribunal de grande instance de Créteil APPELANTE SCI Adresse 5 Adresse 5 Localité 3 Représentée par Me Philippe LOUIS, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : 38 INTIMES Monsieur P W...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 13 novembre 2020 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG 19/02383-Portalis 35L7-V-B7D-B7GJF Décision déférée à la cour : jugement du 19 décembre 2018 -tribunal de grande instance de Créteil APPELANTE SCI ... ... ... Représentée par Me Philippe LOUIS, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : 38 INTIMES Monsieur P... E... ... ... Représenté par Me Olivier LIGETI de l'AARPI ALMATIS, avocat au...