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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-09-18 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°16...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2020 n° / 2020 , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/10206 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYX7I Décision déférée à la cour : Jugement du 14 Avril 2016 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/05233 APPELANT Monsieur K N I Né le Date naissance 1 1954...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-09-18 Cour d'appel de Paris L4, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 18 Septembre 2020 n° ,12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/06837et S N° RG 17/07109 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3JZ7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mars 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 15/00296 APPELANT Monsieur NI G né le Date naissance 1 1975 à Localité 6...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-09-18 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 18 Septembre 2020 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/08195 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3QTU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Avril 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 16/00218 APPELANTE SARL EUROPEENNE DE BATIMENT Adresse 1 Localité 4 représentée par Me...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2020 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/02021 - No Portalis 35L7-V-B7C-B44TI Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2018 -Tribunal d'Instance de PARIS - RG no 17-000348 APPELANTS Monsieur W R Adresse 3 Localité 4 Monsieur J R Adresse 3 Localité 4 Représentés par Me Françoise HERMET LARTIGUE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0716 INTIMES Mademoiselle...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2020 no /2020, pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/03861 - No Portalis 35L7-V-B7C-B5C7K Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2017 -Tribunal d'Instance de Paris 8ème - RG no 11-17-000114 APPELANTE Madame E I Née le Date naissance 4 1944 à Localité 7 Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Florence FANNI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0218 bénéficie d'une...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2020 no /2020, pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/04190 - No Portalis 35L7-V-B7C-B5EJJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2017 -Tribunal d'Instance de Melun - RG no 11-17-001957 APPELANT Monsieur C H Né le Date naissance 3 1970 à Localité 5 Maroc Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Nadia BORRULL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0470 bénéficie d'une...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2020 no /2020, pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/04430 - No Portalis 35L7-V-B7C-B5FBX Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2018 -Tribunal d'Instance de Fontainebleau - RG no 11-17-000349 APPELANTS M. B X Né le Date naissance 2 1950 à Localité 11 24 Adresse 8 Localité 7 Mme I E épouse X Née le Date naissance 5 1951 à Localité 10 37 Adresse 8...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2020 no /2020, pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/06394 - No Portalis 35L7-V-B7C-B5LQA Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2018 -Tribunal d'Instance de PARIS 19ème - RG no 11-17-001679 APPELANTS Madame S H épouse E Née le Date naissance 1 1987 à Localité 9 Adresse 2 Adresse 2 Localité 7 Monsieur J E Né le Date naissance 4 1975 à Localité 8 Mali...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2020 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/07965 - No Portalis 35L7-V-B7C-B5QXI Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2017 -Tribunal d'Instance de 19ème Arrondissement de PARIS - RG no 11-15-001943 APPELANTE Société MEAUX RENTAL INTERNATIONAL SIRET : 425 103 165 00014 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège : Adresse 1...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2020 no /2020, pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/07967 - No Portalis 35L7-V-B7C-B5QXO Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2017 -Tribunal d'Instance de 19ème Arrondissement de PARIS - RG no 11-15-1942 APPELANTE Société MEAUX RENTAL INTERNATIONAL SIRET : 425 103 165 00014 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège : Adresse 1...