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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 17 septembre 2020, 18/02892
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-09-17 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2020 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02892 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B47RC Décision déférée à la cour : jugement du 26 octobre 2017 -tribunal de grande instance de de Créteil - RG n° 15/10564 APPELANTE SCCV EXCELYA PROMOTION venant aux droits de la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 17 septembre 2020, 19/05683
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-09-17 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°19...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05683 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7QUZ Décision déférée à la cour : jugement du 27 février 2019 -juge de l'exécution de Bobigny - RG n° 19/00099 APPELANTE Aéroports de Localité 5 N° siret : 552 016 628 00273 Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 17 septembre 2020, 19/11033
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-09-17 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°19...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2020 n° 19, 27 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 19/11033 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAA64 Décision déférée à la cour : Décision n° 4 de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers en date du 17 avril 2019 REQUÉRANTS : M. K Y né le Date naissance 3 1947...
| France, Cour d'appel de Paris, I7, 17 septembre 2020, 19/110337
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2020 no 19, 27 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 19/11033 - No Portalis 35L7-V-B7D-CAA64 Décision déférée à la cour : Décision no 4 de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers en date du 17 avril 2019 REQUÉRANTS : M. S... Y... né le ... à HAGUENAU 67500 demeurant ... ... La société JEKITI MAR CAPITAL S.A.R.L Prise en la personne de son gérant M. S... Y... Inscrite au RCS de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 17 septembre 2020, 19/12001
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-09-17 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°19...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 17 Septembre 2020 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/12001 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBCIB Décision déférée à la Cour : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de PARIS le 16 Juin 2011 sous le RG n° 10/2628 ; infirmé partiellement par la chambre 6/9 de la Cour d'appel de PARIS le 08 Novembre 2017 sous le RG n° 16/2669...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 17 septembre 2020, 19/13385
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-09-17 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°19...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 17 Septembre 2020 n° 89 , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/13385 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAH3T Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mars 2019 par le Juge de l'expropriation de Créteil RG n° 18/00081 APPELANTE Société LA SARL VILLENEUVE LE ROI VIANDE Adresse 1 Localité 13 en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 17 septembre 2020, 19/17048
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-09-17 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/17048 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CATLU Décision déférée à la cour : jugement du 31 juillet 2019 -tribunal de grande instance de Bobigny - RG n° 19/05955 APPELANT M. P M B né le Date naissance 2 1960 à Localité 6...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 17 septembre 2020, 19/20669
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-09-17 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°19...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2020 n° 244 , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/20669 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA6WF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Octobre 2019 -Président du tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 19/58127 APPELANTES Association SHERPA, association régie par la loi du 1er juillet 1901, agissant par...
