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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-06-26 Cour d'appel de Paris L4, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 Juin 2020 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/09632 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZIZA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mai 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15-00801 APPELANTE Madame X C Adresse 4 Localité 7 comparante en personne, assistée de Me Olivier...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-06-26 Cour d'appel de Paris L4, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 Juin 2020 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/09640 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZI72 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mai 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15-00797 APPELANT Monsieur S C Adresse 3 Localité 6 représenté par Me Olivier BONGRAND, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-06-26 Cour d'appel de Paris L4, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 Juin 2020 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/09643 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZI4O Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mai 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15-03200 APPELANT Monsieur H L Adresse 4 Localité 6 représenté par Me Olivier BONGRAND, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-06-26 Cour d'appel de Paris L4, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 Juin 2020 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/09644 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZI4Z Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mai 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15-003197 APPELANTE Madame I K Adresse 5 Localité 8 comparante en personne, assistée de Me Olivier...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-06-26 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 26 JUIN 2020 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08187 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3E6N Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2017 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2016070975 APPELANTE SARL POINT I prise en la personne de ses représentants légaux...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-06-26 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 26 JUIN 2020 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/16437 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B37JU Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2017 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2015052351 APPELANTE SOCIETE DE SERVICES INFORMATIQUES POUR PROFESSIONNELS - 2SIP...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-06-26 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 26 JUIN 2020 n° , 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/18942 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4HXU Décisions déférées à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2017 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° J2013000080 Jugement du 06 Novembre 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° J2013000080...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-06-26 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 26 JUIN 2020 n° , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/20843 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4OE7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2017 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 14/048636 APPELANTE Société FSMAX SYSTEM SL Société de droit espagnol Prise en la personne de ses représentants légaux Adresse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-06-26 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 26 JUIN 2020 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02343 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B45V6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2017 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2015F00259 APPELANTE SARL SERVICE DEPANNAGE RAPIDE PNEUS - SDR PNEUS prise en la personne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-06-26 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 JUIN 2020 n° /2020, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/18299 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6DUT Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/18454 APPELANTES SASU LE CORDON BLEU agissant diligences et poursuites en la personne de ses représentants légaux domiciliés...