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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 19 juin 2020, 16/13372
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-06-19 Cour d'appel de Paris L4, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 Juin 2020 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/13372 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ25I Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Septembre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 16/00402 APPELANTE SA OGF Adresse 3 Adresse 3 représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 19 juin 2020, 17/10728
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 19 juin 2020 n° /2020, 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG 17/10728-Portalis 35L7-V-B7B-B3NMJ Décision déférée à la cour : jugement du 11 mai 2017 -tribunal de grande instance de Paris - RG 15/10665 APPELANTS Madame XZ FE Adresse 35 Localité 103 Représentée par Me Patrick MERY de la SELEURL MERY DURAND VILLETTE, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 19 juin 2020, 17/107287
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 19 juin 2020 no /2020, pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG 17/10728-Portalis 35L7-V-B7B-B3NMJ Décision déférée à la cour : jugement du 11 mai 2017 -tribunal de grande instance de Paris - RG 15/10665 APPELANTS Madame K... L... ... ... Représentée par Me Patrick MERY de la SELEURL MERY DURAND VILLETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0173 Monsieur X... U... H... ... ... Représenté par Me Patrick...
| France, Cour d'appel de Paris, 19 juin 2020, 18/15022
...France, Cour d'appel de Paris, 19 juin 2020, 18/15022...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 19 juin 2020 no /2020, pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG 18/15022 - Portalis 35L7-V-B7C-B53G3 Décision déférée à la cour : jugement du 30 avril 2018 du tribunal de grande instance de Bobigny - RG 12/10760 APPELANTE Madame Q... P... K... T... V... divorcée C... ... ... Représentée par Me Vasco Jéronimo, avocat au barreau de Melun INTIMÉS Madame P... E...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 19 juin 2020, 18/150227
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 19 juin 2020 no /2020, pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG 18/15022 - Portalis 35L7-V-B7C-B53G3 Décision déférée à la cour : jugement du 30 avril 2018 du tribunal de grande instance de Bobigny - RG 12/10760 APPELANTE Madame Q... P... K... T... V... divorcée C... ... ... Représentée par Me Vasco Jéronimo, avocat au barreau de Melun INTIMÉS Madame P... E... veuve J... ... ... Madame P... J...
| France, Cour d'appel de Paris, 19 juin 2020, 18/16654
...France, Cour d'appel de Paris, 19 juin 2020, 18/16654...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 19 juin 2020 no /2020, pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG 18/16654 -Portalis 35L7-V-B7C-B567L Décision déférée à la cour : jugement du 01 mars 2018 -tribunal de grande instance de Meaux - RG 17/02329 APPELANTS Monsieur Q... G... ... ... Représenté par Me Dominique Trouvé, avocat au barreau du Val-de-Marne, toque : PC 30 Madame D... P... épouse G...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 19 juin 2020, 18/166547
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 19 juin 2020 no /2020, pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG 18/16654 -Portalis 35L7-V-B7C-B567L Décision déférée à la cour : jugement du 01 mars 2018 -tribunal de grande instance de Meaux - RG 17/02329 APPELANTS Monsieur Q... G... ... ... Représenté par Me Dominique Trouvé, avocat au barreau du Val-de-Marne, toque : PC 30 Madame D... P... épouse G... ... ... Représenté par Me Dominique Trouvé, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, 19 juin 2020, 18/17056
... Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 19 juin 2020 no /2020, pages Numéro d...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 19 juin 2020 no /2020, pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG 18/17056-Portalis 35L7-V-B7C-B6ACE Décision déférée à la cour : jugement du 30 mai 2018 -tribunal de grande instance de Paris - RG 16/17176 APPELANT Monsieur H... G... N... B... ... ... Représenté par Me Brigitte De Casas, avocat au barreau de Paris...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 19 juin 2020, 18/170567
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 19 juin 2020 no /2020, pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG 18/17056-Portalis 35L7-V-B7C-B6ACE Décision déférée à la cour : jugement du 30 mai 2018 -tribunal de grande instance de Paris - RG 16/17176 APPELANT Monsieur H... G... N... B... ... ... Représenté par Me Brigitte De Casas, avocat au barreau de Paris, toque : A0752 et par Me Francine Havet, avocat au barreau de Paris, toque : D1250 INTIMES Maître...
| France, Cour d'appel de Paris, 19 juin 2020, 18/17288
... Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 19 juin 2020 no /2020, pages Numéro d...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 19 juin 2020 no /2020, pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG 18/17288-Portalis 35L7-V-B7C-B6AXG Décision déférée à la cour : jugement du 04 avril 2018 -tribunal de grande instance de Paris - RG 17/04432 APPELANTE SARL PERTAMA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit...
