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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 15 juin 2020, 18/23524
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-06-15 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 JUIN 2020 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/23524 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6VFE Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Septembre 2018 -Tribunal de Commerce de Melun - RG n° 2017F310 APPELANTE SA GIACOMINI Ayant son siège social Adresse 6 Adresse 6 N° SIRET...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 15 juin 2020, 18/27410
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-06-15 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 JUIN 2020 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/27410 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B63JJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2018 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 15/11718 APPELANT Monsieur D F Domicilié Adresse 1 Adresse 2 né le Date...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 15 juin 2020, 18/27481
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-06-15 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 JUIN 2020 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/27481 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B63QY Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2018 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° APPELANTE SASU C L CONSEIL PV CONSEIL Ayant son siège social Adresse 6 Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 15 juin 2020, 19/03142
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-06-15 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°19...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 JUIN 2020 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03142 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7IUO Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2017001424 APPELANTE SAS KEY NETWORK SYSTEMS LEASE KNS LEASE Ayant son siège social Adresse 1 Localité 3 Prise en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 15 juin 2020, 19/03144
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-06-15 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°19...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 JUIN 2020 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03144 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7IUR Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2016074547 APPELANTE SARL KEY NETWORK SYSTEMS LEASE Ayant son siège social Adresse 1 Localité 3 Prise en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 15 juin 2020, 19/06450
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-06-15 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 JUIN 2020 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06450 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7SZC Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2019 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2017059644 APPELANTE SAS COMPAGNIE DE SAINT ROCH Ayant son siège social Adresse 2...
