Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2020-06-09 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 09 juin 2020, 17/12312
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-06-09 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 9 JUIN 2020 n° / 2020 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/12312 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3SFI Décision déférée à la cour : Jugement du 23 Mai 2017 - Tribunal de commerce de BOBIGNY - RG n° 2015F01428 APPELANTE SCS BANQUE DELUBAC CIE ayant ses bureaux Adresse 1, pris en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 09 juin 2020, 17/20327
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-06-09 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 JUIN 2020 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/20327 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4MPL Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/15662, joint au 12/12796 APPELANT Monsieur OC-G, S, E, L Né le Date naissance 1 1960 à Localité 28 16ème...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 09 juin 2020, 17/22694
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-06-09 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 JUIN 2020 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/22694 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4UHK Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2017 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/13339 APPELANTE LA SELARL PHARMACIE DE SAINTES - LES BOIFFIERS agissant poursuites et diligences de son gérant en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 09 juin 2020, 18/04642
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-06-09 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 JUIN 2020 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04642 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5F26 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2018 -Tribunal d'Instance de PARIS 16ème - RG n° 11-17-000473 APPELANTS Monsieur T L Né le Date naissance 2 1957 à Localité 6 ROUMANIE Adresse 3 Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 09 juin 2020, 18/05042
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-06-09 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°18...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 09 juin 2020 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05042 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5OZW Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/00429 APPELANT Monsieur U X Adresse 1 Localité 2 Représenté par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 09 juin 2020, 18/22576
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-06-09 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 JUIN 2020 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/22576 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6R3Q Décision déférée à la Cour : Arrêt du 17 Octobre 2018 - Tribunal de Grande Instance de Paris - FRANCE - RG n° 17/05756 APPELANT Monsieur P C Adresse 3 Adresse 7 - TUNISIE Représenté par Me Charley HANNOUN, avocat au...
