Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2020-06-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 04 juin 2020, 17/00374
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-06-04 Cour d'appel de Paris C6, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 4 JUIN 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2020 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00374 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3NDB NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre à la cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 3, 04 juin 2020, 17/18009
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-06-04 Cour d'appel de Paris E3, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 JUIN 2020 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/18009 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4EPE Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 13/01118 APPELANT Monsieur P, G, J I né le Date naissance 2 1969...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 04 juin 2020, 17/21094
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-06-04 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 04 JUIN 2020 n° , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/21094 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4O7Q Décision déférée à la cour : jugement du 18 octobre 2017 -tribunal de commerce d'Evry - RG n° 17/00285 APPELANTE SAS ABVV AUTOMOBILES Ayant son siège social Adresse 1 Localité 15 N° SIRET : 320 496 367 Prise en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 04 juin 2020, 18/02637
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-06-04 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°18...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 04 JUIN 2020 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02637 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5DEZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Janvier 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 14/00486 APPELANTE Madame Z F Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, I7, 04 juin 2020, 19/106727
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 04 JUIN 2020 no10, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 19/10672 - No Portalis 35L7-V-B7D-CAAAU Décision déférée à la cour : décision de l'Autorité de la concurrence no 19-D-08 en date du 9 mai 2019 REQUÉRANTES : LA SOCIÉTÉ ... S.A.R.L Prise en la personne de son gérant Inscrite au RCS de LYON sous le no 338 465 890 Ayant son siège social ... LA SOCIÉTÉ ... S.A.R.L. Prise en la personne de son gérant Inscrite au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 04 juin 2020, 19/11454
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-06-04 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°19...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 4 JUIN 2020 n° 9, 26 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 19/11454 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CACH7 Décision déférée à la cour : Décision de l'Autorité des marchés financiers n° 5 en date du 25 avril 2019 REQUÉRANT : Monsieur H Z né le Date naissance 3 1965 à Localité 5 demeurant...
| France, Cour d'appel de Paris, I7, 04 juin 2020, 19/114547
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 4 JUIN 2020 no 9, 26 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 19/11454 - No Portalis 35L7-V-B7D-CACH7 Décision déférée à la cour : Décision de l'Autorité des marchés financiers no 5 en date du 25 avril 2019 REQUÉRANT : Monsieur O... Q... né le ... à NEUILLY-SUR-SEINE 92200 demeurant ... ... Élisant domicile au cabinet PELTIER-JUVIGNY-MARPEAU et ASSOCIÉS ... ... Représenté et assisté de Me Frédéric PELTIER, du...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 04 juin 2020, 19/13704
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-06-04 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUIN 2020 n° 133 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/13704 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAIV5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Mai 2019 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 19/00372 APPELANTE SCI AMAZZOUGH prise en la personne de son gérant Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 04 juin 2020, 19/14842
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-06-04 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 4 JUIN 2020 n° 147 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/14842 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAMVW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Juillet 2019 -Président du tribunal de grande instance de Paris - RG n° 19/53537 APPELANTE SCI EKS agissant poursuites et diligences de son...
