Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2020-03-05 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 05 mars 2020, 17/00605
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-03-05 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 Mars 2020 n° 2020/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/00605 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2MSW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mars 2008 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 07/02675 APPELANT Monsieur O Z né le Date naissance 1 1964 à Localité 6 Demeurant Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 05 mars 2020, 17/12392
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-03-05 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 05 MARS 2020 n°221/2020 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/12392 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4HF5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 16/00287 APPELANT Monsieur X V Adresse 2 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 05 mars 2020, 18/20763
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-03-05 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 MARS 2020 n° 2020 - 96, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/20763 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6L3O Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2018 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 17/00622 APPELANTE Madame N K Née le Date naissance 1 1979 à Localité 4 Adresse 1 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 05 mars 2020, 19/02151
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-03-05 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 MARS 2020 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02151 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7FST Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2018049156 APPELANTES : SNC GROUPE BERNARD TAPIE représentée par son gérant, Monsieur M U...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 05 mars 2020, 19/02157
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-03-05 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 MARS 2020 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02157 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7FTH Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2019 -Tribunal de Commerce de Localité 8 - RG n° 2018037076 APPELANTES : SNC R représentée par son gérant, Monsieur R R, domicili...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 05 mars 2020, 19/18647
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-03-05 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 MARS 2020 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/18647 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAYAI Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2015040722 APPELANTE : SARL PROCTON LABS agissant poursuites et diligences de son gérant y...
